Les auto-entrepreneurs redoutaient le Conseil des ministres du 21 août. En cause: la présentation par Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat, d'un projet de loi relatif à l'Artisanat, au Commerce et aux Très petites entreprises, dont une partie est consacrée au régime des auto-entrepreneurs.
Aujourd'hui, quelque 900.000 personnes ont le statut d'auto-entrepreneurs mais moins de la moitié de ces structures sont en réalité économiquement actives. La région Rhône Alpes compte environ 90 000 auto-entrepreneurs. Ce statut permet de créer de façon simple et rapide une entreprise en bénéficiant d'un régime avantageux. Des conditions sociales et fiscales très favorables qui pourraient être remises en cause.
L'élément clé du projet de réforme, qui soulève nombre de contestations, est la limitation dans le temps du régime et l'abaissement du plafond de chiffre d'affaires à partir duquel un auto-entrepreneur est obligé de basculer dans le droit commun (régime général d'entreprise individuelle).
Le gouvernement n'a pas voulu trancher. Le projet de loi ne sera pas examiné avant janvier 2014 au Parlement, à l'issue des travaux d'une mission parlementaire présidée par le député PS Laurent Grandguillaume sur l'harmonisation et la simplification des régimes de l'entreprise individuelle.
