Collision entre un TGV et un convoi exceptionnel à Tossiat en 2007 (Ain) : la décision de justice

La justice a reconnu deux personnes coupables "d'homicide et blessures involontaires par violation manifestement délibérée à l'obligation de sécurité et de prudence". A la clef : 6 et 8 mois de prison avec sursis. La société organisatrice du transport a été condamnée à 100 000 euros d'amende. 

Autres personnes mises en examen : les deux représentants des sociétés de BTP destinataires du convoi exceptionnel du 19 décembre 2007. Elles ont été relaxées par le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse..... 

Rappels - Le 19 décembre 2007, vers 9h20, une collision entre un TGV assurant la liaison Paris-Genève et un convoi exceptionnel s'était produite au passage à niveau de la Vavrette, sur la commune de Tossiat (Ain). Le convoi exceptionnel, qui transportait un engin de chantier, avait tenté de franchir le passage à niveau de Tossiat, à 10 km au sud de Bourg-en-Bresse. Mais trop imposant, il était resté coincé sur la voie ferrée.  e conducteur du poids lourd avait été tué et une trentaine de passagers blessés. Le procès s'est tenu le 17 septembre dernier, à Bourg-en-Bresse. Un procès après six années de procédure. Quatre hommes, les différents responsables de sociétés impliquées dans l’accident, ont comparu pour "homicide et blessures involontaires".