Liste "Venissieux fait front" : Le préfet s'en remet à la justice

Le préfet du Rhône a saisi la justice aprés le dépôt d'une liste intitulée "Vénissieux fait front" déposée par des élus exclus du FN.Le procureur de la république devra se prononcer sur une éventuelle infraction pénale et le tribunal administratif sur sa légalité.

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Jean Francois Carenco n' a pas souhaité trancher sur la validité de la liste "Venissieux fait front" déposée par deux élus exclus du Front national. Marine Le Pen avait demandé au préfet d'invalider cette liste qui ,selon elle, parasitait l'élection ."Il n'est pas apparu au préfet qu'il avait le pouvoir de ne pas recevoir cette liste", indique  un communiqué de la préfecture. 

Le préfet du Rhône s'en remet donc à la justice pour arbitrer la question . Il saisit d'une part le procureur de la République sur la présence sur cette liste de "faux candidats" au titre de l'article 40 du code de procédure pénale. Des lettres émanant de personnes figurant sur cette liste semblent , écrit -il, corroborer cet état de fait : "Il appartiendra au procureur de la République de juger si les faits sont avérés et constitutifs d'une infraction pénale".

Jean Francois Carenco a décidé de saisir par ailleurs le président du tribunal administratif "sur les conditions particulières du dépôt de cette liste".Il lui appartient ,écrit -il, de prendre toutes les mesures utiles :" Ce sera au juge de l'élection,dans le cadre d'un contentieux post-électoral d'apprécier l'incidence des candidatures incriminées sur ce scrutin ".
2127833 (1) par france3rhonealpes

      

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