Vendredi 14 mars, deux syndicats professionnels et des "majors" américaines du disque et du cinéma ont réclamé, devant le tribunal de Bourg-en-Bresse près de trois millions d'euros à deux anciens jeunes gérants d'un site de téléchargement illégal baptisé Undeadlink.
Le tribunal de grande instance rendra, le 12 septembre prochain, sa décision sur les intérêts civils. Au pénal, les deux prévenus de 27 et 22 ans avaient été condamnés en avril 2013 à six mois de prison et 5.000 euros d'amende, avec sursis dans les deux cas.
L'audience civile est importante dans ce type de dossiers car les ayant-droit réclament de fortes sommes.
Le 12 novembre 2013 à Thionville (Moselle), un pirate de 21 ans avait ainsi été condamné à verser plus d'un million d'euros de dommages
et intérêts.
L'affaire Undeadlink a commencé en décembre 2011 par une plainte de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) et de l'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA) contre les deux administrateurs de cette plateforme de téléchargement illégal, active depuis fin 2010. La particularité du site, comme l'indique son nom, est de maintenir en vie, au moyen de copies, des liens "tués" par les ayant-droit, qui garantissent aux visiteurs du site d'accéder aux oeuvres piratées.
"Undeadlink est le phoenix de la contrefaçon", explique Me Christian Soulié, qui représente le Syndicat de l'édition vidéo numérique, la Fédération nationale
des distributeurs de films, et sept sociétés de production - Columbia, Disney, Paramount, Tristar, Twentieth Century Fox, Universal et Warner Bros.
Ces ayant-droit réclament 2,5 millions d'euros de dommages et intérêts, estimant que le site a hébergé près de 520.000 liens et donné lieu à environ 80 millions de téléchargements, rapportant à ses fondateurs plus de 24.000 euros en sept mois, de mai à décembre 2011.
La SACEM et la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) réclament respectivement 69.887 euros et 201.872 euros de préjudice matériel, soit un total de 2,84 millions d'euros réclamés aux deux prévenus.
Pour Me Sabrina Scaramozzino, qui défend l'un d'eux, "le préjudice n'est pas démontré", par ailleurs payer une telle somme serait "compliqué": "mon client est boursier au Crous, le bénéfice tiré d'Undeadlink avait été de 25.000 euros", a-t-elle expliqué.
