Ce mardi après-midi, le tribunal correctionnel de Saint-Etienne s'est prononcé sur la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) dans l'affaire Mercier. L'octogénaire Jean Mercier avait aidé son épouse malade à se suicider en absorbant des médicaments en novembre 2011.
Jean Mercier, 87 ans, est poursuivi pour non-assistance à personne en danger. Ce mardi après-midi, le tribunal de Saint-Étienne ne s'est pas penché sur le fond du dossier. Il a été question de la QPC (question prioritaire de constitutionnalité) déposée par la défense de Jean Mercier. La QPC a été rejetée. L'examen au fond des faits reprochés à Jean Mercier est fixé au 22 septembre 2015, devant le Tribunal correctionnel de Saint-Etienne. Le vieil homme, opéré d'un cancer de la prostate et atteint de la maladie de Parkinson, encourt cinq années d'emprisonnement.
