Adoption définitive au Parlement de l'“acte II” de la loi montagne

© Jacques Paquier (flickr)
© Jacques Paquier (flickr)

Le Parlement a donné mercredi soir son feu vert définitif au projet de loi montagne, qui "réactualise" la loi fondatrice de 1985 et comprend des mesures concrètes pour quelque 10 millions de montagnards.

Par France 3 Alpes avec AFP

Le Sénat a en effet adopté en dernière lecture la version établie par une commission mixte paritaire sur cet "acte II" de la loi montagne, peu après l'Assemblée nationale. Mais alors que le texte avait été adopté à l'unanimité en première lecture au Sénat, il n'a rassemblé que 264 suffrages en nouvelle lecture. Le groupe UDI-UC a voté contre ainsi que les Républicains Michel Bouvard (Savoie), Jean-Claude Carle (Haute-Savoie), Bernard Saugey  (Isère), Michel Savin (Isère) et Jean-Pierre Vial (Savoie), soit 45 sénateurs. Une trentaine se sont abstenus dont les écologistes et les communistes.

"Les avancées du Sénat n'ayant pas été retenues, je m'abstiendrai", a annoncé d'emblée le rapporteur Cyril Pellevat (LR, Haute-Savoie). Il a ajouté qu'il proposerait un nouveau texte au cours de la prochaine mandature, déclarant que si "ce texte constitue une bonne première étape, il faudra l'améliorer". "Le groupe Les Républicains votera très largement pour, mais nous ne pouvons ne pas être à l'unisson des élus de Savoie qui jugent le texte insuffisant", a affirmé Jean-Pierre Vial. Pour Loïc Hervé (UDI-UC, Haute-Savoie), la commission mixte paritaire n'a pas assez tenu compte des avancées du Sénat en première lecture.


"Un texte qui apporte des réponses"


Jean Desessard (écologiste) a salué un texte qui apporte des réponses aux problèmes des territoires de montagne, mais qui oublie les questions écologiques. En revanche, le groupe PS s'est félicité de ce projet de loi, "fruit d'un long travail de concertation avec les acteurs de ces territoires et de compromis parlementaires", qui "vise à davantage valoriser les atouts des territoires de montagne et non plus seulement d'en compenser les handicaps".

Le groupe RDSE (à majorité PRG) l'a voté parce qu'"il reflète la préoccupation du gouvernent pour une ruralité, celle de la montagne", a dit Alain Bertrand. Le ministre de l'Aménagement du territoire Jean-Michel Baylet a pour sa part salué un texte "dont les mesures répondent concrètement aux préoccupations quotidiennes des habitants et aux enjeux auxquels sont confrontés les territoires de montagne". En revanche, le président de l'association des maires des stations de montagne, Charles-Ange Ginésy (LR), a estimé qu'il constituait "une occasion manquée de répondre aux attentes de nos territoires en particulier dans les domaines de l'urbanisme et du numérique".

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