Le Sénat a voté à l'unanimité dans la nuit de mercredi 14 à jeudi 15 novembre 2016 le projet de loi montagne après avoir adopté des dispositions visant à supprimer les zones blanches en téléphonie mobile, encourager l'installation des médecins, ou améliorer la situation des travailleurs saisonniers.
Il avait manqué une voix à l'Assemblée nationale pour que ce texte qui concerne les quelque 10 millions de personnes vivant en montagne soit également adopté à l'unanimité. Une commission mixte paritaire doit à présent trouver une version commune aux deux chambres.
"Le Sénat a profondément modifié ce texte, qui a pour objectif d'actualiser la loi fondatrice de 1985, en adoptant 115 amendements en commission et 87 amendements de séance", a souligné le président de la commission du développement durable Hervé Maurey (UDI-UC).
Les sénateurs ont notamment pris en compte les spécificités de la montagne (coûts de maintenance des infrastructures plus élevés, notamment) par le Fonds de péréquation qui répartit les ressources entre communes et intercommunalités.
Téléphonie, installations des médecins et conditions de travail des saisonniers
Ils ont aussi accéléré le déploiement en téléphonie mobile et en très haut débit et permis aux radios locales de bénéficier de fréquences temporaires. En revanche, ils ont supprimé la possibilité de créer des zones de tranquillité dans les parcs nationaux, afin de protéger les espèces animales sauvages des dérangements provoqués par les activités humaines.
Ils ont donné une définition législative des zones blanches afin d'améliorer la couverture numérique du territoire.
Par ailleurs, ils ont facilité l'accès au logement des salariés saisonniers en simplifiant l'intermédiation locative (intervention d'un tiers social pour simplifier la relation entre bailleur et locataire).
En séance, ils se sont mis d'accord, contre l'avis du gouvernement, pour faciliter la constitution d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, en diminuant le seuil pour les constituer de 15.000 à 5.000 habitants pour les groupements en zone de montagne.
Les sénateurs ont aussi prévu que le nombre d'enseignants du premier degré dans les départements de montagne soit déterminé en prenant en compte les effectifs scolaires liés à la population des saisonniers.
Ils ont décidé d'exonérer partiellement les médecins retraités des cotisations retraite qui continuent à exercer en zone de montagne. Par ailleurs les médecins qui n'ont pas soutenu leur thèse dans les temps mais souhaitent pouvoir exercer seront autorisés à le faire en zone sous-dotée.
Pour redonner de la compétitivité aux producteurs de lait de montagne, ils ont supprimé certains taxes (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, TVA afférente pour les camions collectant le lait en zone de montagne).
