La nouvelle Loi Montagne examinée à l’Assemblée nationale

La commission des Lois rétablit l'article 41 permettant à Orléans d'accéder au statut de métropole. / © Thomas SAMSON / AFP
La commission des Lois rétablit l'article 41 permettant à Orléans d'accéder au statut de métropole. / © Thomas SAMSON / AFP

Soutenir l'emploi et le tourisme en montagne, tout en assurant une protection de l'environnement dans les neuf massifs que compte le territoire: l'Assemblée s'attaque, ce lundi 10 octobre 2016 à la réforme de la loi montagne, environ trente ans après le texte fondateur.

Par France 3 Alpes avec l'AFP

Améliorer l’accès au numérique, mieux protéger et loger les saisonniers, favoriser l’accès à l’école, voici quelques unes des réformes concrètes du texte défendu par le ministre PRG de l'Aménagement du territoire Jean-Michel Baylet.

Moderniser la Loi Montagne


Il y a 30 ans, la Loi Montagne avait été adoptée à l'unanimité. Elle a permis aux zones de montagne de "connaître dans de nombreux cas un regain d'activité", selon Bernadette Laclais (PS), rapporteur avec Annie Genevard (LR).

"Il ne s'agit pas de la remettre en cause

Selon l'élue de Savoie, « il ne s’agit pas de remettre en cause » le texte, mais de tenir compte des évolutions liées notamment au numérique, aux déserts médicaux ou à la décentralisation.

La montagne étant "le patrimoine de la nation" avec neuf massifs (Alpes, Massif central, Corse, Jura, Pyrénées, Vosges, Guadeloupe, Hauts-de-La Réunion et Martinique), le sujet "intéresse tout le monde", plaide Mme Laclais.

Un projet construit de manière « transpartisane »


Et ce projet de loi, un des derniers du quinquennat, a la particularité d'avoir été "co-construit de manière transpartisane" et "avec tous les acteurs impliqués", dont l'Association nationale des élus de montagne (Anem), présidée par le numéro un par intérim du parti LR Laurent Wauquiez, soulignait récemment M. Baylet.

Inscrit dans les orientations de la "feuille de route du gouvernement pour la montagne" présentées à Chamonix en septembre 2015, ce texte a pour "matrice" un rapport de Mmes Laclais et Genevard de juillet 2015 prônant un "acte II pour la loi montagne".

Avec des rapporteurs de sensibilité politique différente, Mme Laclais juge "fort probable" un clivage droite-gauche moindre que sur d'autres textes, sans oser tabler "à six mois de l'élection" présidentielle sur l'unanimité de 1985. Mme Genevard, élue du Doubs, espère aussi que "l'esprit montagnard continuera à souffler" dans l'hémicycle.

Sujet de Jérôme Ducrot, Azedine Kebabti et Madeleine Reynier-Deville.
La Lo Montagne débattue au Parlement


Les points de débats


Un peu plus de 500 amendements seront débattus jusqu'à mercredi sur ce projet de loi examiné en procédure accélérée (un seul examen par Chambre).

L'un des points très attendus selon Mme Laclais, reprend un article de la loi fondatrice qui n'a "jamais vraiment pu être activé" pour permettre des dérogations en matière de politiques publiques.

Autre disposition "très attendue", selon Mme Genevard: la possibilité pour les "stations de tourisme" de garder la compétence en matière d'offices de tourisme plutôt que de la confier aux intercommunalités.

Mais c'est un article réformant les unités touristiques nouvelles (UTN) qui risque de faire particulièrement débat. L'inscription de ces opérations de développement dans les documents d'urbanisme inquiète les stations, qui craignent notamment des délais rallongés.
L'Association nationale des maires des stations de montagne (ANMSM) juge cette réforme "pas tenable".
Si Mme Laclais assure qu'"aucune opération ne sera empêchée" et défend la nécessité de concilier une "logique de réactivité, mais aussi de vérifier la pertinence du projet", Mme Genevard y voit "un point de blocage".
"On ne peut pas se permettre de mettre la montagne sous cloche et d'empêcher des progrès importants", lance l'élue LR, prévenant que son groupe attend "avec impatience des propositions" dans l'hémicycle.

Autre "point compliqué" selon Mme Genevard: l'instauration de "zones de tranquillité" dans les parcs nationaux et parc naturels régionaux, donnant la priorité aux espèces végétales et animales sauvages. La mesure inquiète éleveurs et agriculteurs, explique-t-elle, plaidant pour que le texte "continue à évoluer".

L'élue LR soulève aussi la question budgétaire, la dotation globale de l'Etat aux collectivités (DGF) ne reconnaissant pas suffisamment à ses yeux l'apport des territoires de montagne et leur "handicap".

Le ministère espère une adoption définitive en décembre, après un examen au Sénat en novembre.

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