Indigné et ému des circonstances dans lesquelles le directeur d'école a pu continuer à exercer son métier au milieu d'enfants, Jean-Pierre Barbier vient de déposer un projet de loi "pour que le casier judiciaire d'un fonctionnaire soit vérifié à chaque étape de sa carrière".
Renforcer les conditions de mutation dans la fonction publique, tel est l’objet de la proposition de loi que vient de déposer le député UMP de l’Isère, par ailleurs président du tout nouveau Conseil départemental de l'Isère.
C’est l'arrestation toute récente du directeur d'une école primaire à Villefontaine en Isère, soupçonné de viols sur des élèves, qui a déclenché l’initiative du parlementaire. Depuis qu'elle a éclaté, cette affaire suscite stupeur et interrogations. Comment cet homme pouvait-il continuer à enseigner alors qu'il avait été condamné en 2008 pour détention d'images pédopornographiques ?
Pour Jean-Pierre Barbier, "cette sordide affaire met en lumière la nécessité de rendre obligatoire la vérification par l’administration, du casier judiciaire à chaque étape de la carrière d’un fonctionnaire, quelle que soit la fonction publique". Il constate en effet, que "même si en théorie le casier judiciaire est vérifiable à tout moment, en pratique cette opération est effectuée seulement lors du recrutement, c’est-à-dire lors de l’intégration du fonctionnaire dans la fonction publique".
"Aujourd’hui, il s’avère que la demande de l’extrait du casier judiciaire n’est obligatoire qu’au moment de l’intégration dans la fonction publique. En cas d’évolution professionnelle, d’accès à des postes à responsabilités dans le cadre d’une mutation, l’administration n’a aucune obligation de demander ce bulletin. Cette situation n’est pas satisfaisante ni en termes de transparence, ni en termes de sécurité eu égard à la sensibilité de certains postes administratifs. L’exemplarité doit être la règle dans la fonction publique » estime le député dans un communiqué en date du 1er mai.
Il est nécessaire selon lui, d’étendre la demande de l’extrait du casier judiciaire à chaque demande de mutation dans la fonction publique et de compléter l’article 5 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, loi dite loi « Le Pors ».
Les résultats de l'enquête administrative seront communiquées aux familles à Villefontaine, avant d'être rendues publiques
Les ministres de l'Education et de la Justice recevront jeudi prochain les conclusions de l'enquête administrative menée par leurs. services. Christiane Taubira et Najat Vallaud-Belkacem doivent se rendre lundi 4 mai à Villefontaine.
