Le directeur d'école aurait reconnu les faits, ce mardi 24 mars dans la soirée. Il devrait être mis en examen pour "viols aggravés" et présenté à un juge mercredi. La colère gronde et tous s'interrogent. Comment cet homme, déjà condamné, pouvait-il être au contact de mineurs?
A l'école de Villefontaine, c'est l'émotion, la colère et l'heure des questions. Bien sûr, il va falloir étayer les faits, évaluer la parole des uns et des autres, mais au cœur de cette affaire il y a une question que tout le monde se pose: comment ce professeur, directeur d’école, a pu continuer à exercer son métier auprès d'enfants alors qu'il avait été condamné, en 2008, pour détention d’images pédopornographiques. Sa peine, à l'époque: six mois de prison avec sursis et une obligation de soins, mais pas d'interdiction d'exercer son travail. 2008, c’est précisément l’année où il est arrivé dans l’Académie de Grenoble.
Or selon l'Inspectrice de cette Académie, la condamnation ne figurait pas dans son dossier. Et c’est peut être là qu’il y a eu une faille. Selon Maître Jean-Luc Médina, ancien bâtonnier du Barreau de Grenoble: "en 2008, la justice a manifestement fait son travail. Les faits pouvaient être connus et recherchés. L'enquête administrative devra dire si oui ou non, il y a eu dysfonctionnement".
Des réactions commencent aussi à se faire entendre dans le monde politique."Il y a manifestement une faiblesse juridique permettant à des pédophiles de continuer d'exercer, en toute tranquillité, une profession en lien avec des enfants", accuse le député UMP Claude de Ganay qui veut encadrer les professions liées aux mineurs. L'élu du Loiret a annoncé qu'il déposerait une proposition de loi visant "à rendre automatique" une telle interdiction.
Il va falloir redonner confiance en un adulte
A l'école du Mas de la Raz, une cellule psychologique a été ouverte. Pour tous les enfants et les parents. Les victimes présumées, en classe de CP, sont très jeunes, 6 ans et demi. Il va falloir les aider pour qu’elles puissent surmonter ce traumatisme, comme l’explique Claudie Cusani, présidente de l’Association "L'Enfant Bleu". "Il va falloir une longue thérapie pour donner du sens à ce qui est insensé, redonner du sens à la vie, redonner confiance en un adulte, c'est l'étape la plus difficile".
La procédure en cas de condamnation d'un enseignant
Les services de l'Education nationale ne sont pas nécessairement informés de l'ouverture d'une enquête lorsque des images à caractère pédopornographique sont découvertes sur l'ordinateur d'un enseignant.Lorsque cette découverte est effectuée par les services de police, il y a en général information de l'employeur mais pas obligatoirement, indique-t-on au ministère de l'Education. En revanche, l'Education nationale est systématiquement informée des condamnations pénales assorties d'une inscription au bulletin n°2 du casier judiciaire.
Lors du jugement, si l'inscription au casier judiciaire n'est pas retenue, c'est le procureur qui décide de l'opportunité d'informer l'employeur.
En cas de suspicion de faute grave, telle que la détention d'images pédopornographiques, l'agent est suspendu de ses fonctions et une procédure disciplinaire est engagée si la matérialité des faits est confirmée. L'enseignant peut être suspendu jusqu'à l'issue de la procédure pénale.
Dès lors que l'employeur est averti d'une condamnation pénale, cette dernière est insérée au dossier de l'agent, pour toute la suite de sa carrière --s'il n'est pas révoqué en raison de la gravité des faits.
Enfin, le casier judiciaire d'un enseignant est vérifiable à tout moment. Mais en pratique cette opération est effectuée lors du recrutement. Toute inscription au casier est en principe signalée par la justice au ministère de l'Education.
