Plus de compétences fiscales et économiques, mais aussi dans le domaine des transports et de la démocratie citoyenne: l'Assemblée des départements de France (AdF) a dévoilé ce jeudi 2 décembre 102 propositions pour "redonner confiance aux Français".
"Nous voulons retrouver ensemble notre capacité à agir auprès des Français" et leur "redonner confiance par l'action", a affirmé le président UDI de l'AdF, François Sauvadet, à l'ouverture du 90e congrès de l'AdF qui se tient jusqu'à vendredi à Bourg-en-Bresse (Ain).
"Nous n'avons pas vocation à être des sous-traitants de l'Etat", a-t-il prévenu, avant l'intervention vendredi du Premier ministre Jean Castex devant les près de 1.000 présidents et conseillers départementaux qui se retrouvent pour la première fois depuis les élections du printemps, même si la gauche a préféré s'abstenir pour des "raisons sanitaires".
"Nous ne sommes pas contre l'Etat (...), mais nous attendons qu'il soit à nos côtés, qu'il assume ses missions et qu'il nous laisse les nôtres", a expliqué M. Sauvadet.
En accueillant les participants, le président LR de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez, a sévèrement critiqué la politique territoriale du gouvernement et appelé les collectivités à ne pas se laisser diviser par le "pouvoir central". "Notre véritable enjeu, notre véritable bataille, c'est celle que nous devons porter en commun pour défendre une vision du pays qui se construit à partir du terrain, pas à partir de Paris", a-t-il proclamé.
Les 102 propositions de l'AdF, autant que de départements avec les Outre-mer, ont pour objectif de "redonner de la cohérence à l'action publique" et interpeller les candidats à l'Elysée afin de tirer les leçons de la crise sanitaire au cours de laquelle les départements ont été particulièrement actifs, notamment dans la distribution de masques.
Des compétences économiques à l'environnement, en passant par la fiscalité et les compétences territoriales, les propositions ont été élaborées après une large consultation lancée cet automne auprès des 4.500 conseillers départementaux fraîchement élus ou réélus.
Un "creuset démocratique"
L'AdF présente des revendications de longue date comme le transport scolaire ou des compétences économiques que les départements ont perdu au profit des régions et dont elles souhaitent en retrouver une partie afin "d'investir dans l'économie de proximité (commerce et artisanat et tourisme)".
Autre transfert demandé à l'Etat: celui des gestionnaires des collèges qui dépendent du ministère de l'Education nationale, alors que ces établissements scolaires sont déjà sous la houlette des départements.
Sur le plan financier, source de crispations constantes entre les collectivités et l'Etat, l'AdF demande la suppression des accords de Cahors, qui plafonnent l'augmentation annuelle des dépenses publiques des collectivités.
Elle souhaite aussi de redéfinir la fiscalité locale, afin de donner plus d'autonomie aux collectivités. "Il n'y a pas de liberté pour les collectivités sans autonomie fiscale", a martelé M. Sauvadet.
Dans le domaine de l'alimentation, l'AdF souhaite obtenir pour les départements "la coordination et le développement des circuits locaux sur leur territoire" afin d'approvisionner la restauration collective avec des produits locaux et bio.
Ils demandent aussi la "compétence en matière d'énergie renouvelable", ainsi que "la coordination de la gouvernance de l'eau potable", afin de devenir "chef de file de la préservation et de la revalorisation des ressources en eau".
"Réaffirmer la route comme une compétence socle des départements", fait également partie de leurs revendications. Les départements veulent être aussi en pointe dans ce qu'ils présentent comme une "stratégie de territoires intelligents", avec notamment le télétravail qui s'est développé avec le confinement.
Après la crise sanitaire, les départements souhaitent aussi être associés à la gouvernance des Agences régionales de santé (ARS).
Sur le plan social, domaine dans lequel les départements ont de nombreuses compétences, l'AdF souhaite "garantir la bientraitance des enfants".
Du point de vue démocratique, les départements se verraient bien de venir "le
creuset d'expérimentation en matière de démocratie citoyenne".
