Trois agriculteurs bio ont assigné l'Etat en justice pour des retards de paiement de subventions européennes qui menacent la pérennité de certaines exploitations, a indiqué samedi le président de la Fédération Nationale de l'Agriculture Biologique Guillaume Riou. L'un d'eux est installé dans l'Ain.
Trois agriculteurs convertis au bio ont décidé d'assigner l'Etat en justice pour des retards de paiements de subventions européennes des aides à la conversion. Trois requêtes auprès de trois tribunaux administratifs pour retards de paiement depuis trois ans, soit de 2016 à 2018.
Pierre Champliaud (GAEC Champ Lavie) est l'un des trois agriculteurs à s'être lancé dans la bataille. Il est installé dans à Lent, dans le département de l'Ain. Son GAEC s'est engagé dans le biologique en 2013. La Politique Agricole Commune (PAC) compense les surcoûts liés à la conversion pendant cinq ans. Problème : depuis trois ans les aides promises, qui doivent être versées par l'Etat, n'arrivent pas.
Le président Macron l'a affirmé : les retards de versements seront soldés au printemps. Mais Pierre Champliaud ne croit plus aux promesses. Vendredi, l'agriculteur aindinois a réclamé le montant des aides et les indemnités de retard de paiement, en référé. La décision sera rendue dans quelques semaines.
