Municipales 2020. Dans l'Ain, faute de candidats, des communes sont privées d'élections

Alors que 4.827 communes en France se préparent pour le second tour des élections municipales, dans plusieurs communes de l'Ain, les bureaux de vote resteront fermés le 28 juin. A Buellas, Péron et Pont-d'Ain, aucune liste n'avait été déposée dès le 1er tour. 
Pas de vote le 28 juin pour la ville Pont-d'Ain, faute de candidat aux élections municipales
Pas de vote le 28 juin pour la ville Pont-d'Ain, faute de candidat aux élections municipales © France tv

Elles vont devenir des communes orphelines. Des communes sans maire. En France, il n'y a que quatre communes de plus de 1000 habitants qui se retrouvent dans ce cas de figure. Trois d'entre elles sont dans l'Ain. Buellas, Péron et Pont-d'Ain n'ont pas de candidat. Si personne ne bouge dans les 3 mois, leur avenir est compromis.

 

Une crise des vocations

 

Qu'est-ce qui peut bien provoquer une telle crise des vocations dans ce département ? "La fonction est lourde", les responsabilités "font peur", en déduisent les élus sortants. Mais surtout, l'Ain, entre Lyon et de Genève, "connaît le plein emploi. Les habitants vivent très bien. Ils n'ont pas envie de sortir de leur zone de confort, de se bouger pour le bien commun". Voilà comment Michel Chanel, 67 ans, deux mandats de maire au compteur, justifie l'absence d'intérêt pour sa mairie de Buellas, à quelques kilomètres de Bourg-en-Bresse. 

"C'est un fait de société, ajoute-t-il. La génération des 40-60 ans râle, exige, critique tout. Mais refuse de s'engager". Le jugement est sévère, mais le constat est sans appel. A Buellas, il y avait bien quelques conseillers sortants prêts à rempiler, mais aucun ne nourrissait l'ambition de se présenter comme tête de liste. "Personne ne veut porter le chapeau, recevoir les coups. Ils préfèrent rester à l'abri derrière le maire", continue le maire sortant qui a essuyé un burn-out il y a quelques mois.
 

Reportage Franck Grassaud et Maryne Zammit

durée de la vidéo: 01 min 57
Ain. Un village sans élection ©France 3

 

Une mission pas assez bien reconnue

 

Même tableau à Péron, 2.700 habitants. Le maire de cette commune du Pays de Gex, Christian Armand, quatrième et dernier mandat en cours, s'avoue "désarçonné" par l'absence de candidat à sa succession. "Oui, la fonction est lourde et la judiciarisation de la société peut faire peur" dans les communes où, comme la sienne, "il faut être à la fois chef d'orchestre et musicien. On n'a pas de services pléthoriques comme dans les villes plus importantes."
 

Le maire de Pont-d'Ain, lui, tire à peu près les mêmes conclusions. Son village compte pourtant plus de 3.000 âmes, mais aucune n'a le courage d'en reprendre la gestion. "Être maire, c'est un gros investissement et des journées interminables", soupire Gérard Guichard. "Il faudrait que le métier de maire soit reconnu et qu'on puisse en vivre", estime-t-il.

 

La menace de la fusion

 

Que peut-il se passer pour ces communes sans candidat ? D'abord, pas d'élection, forcément. Dans les communes de plus de 1.000 habitants où aucune liste n'est enregistrée, ni le premier, ni le second tour ne peuvent avoir lieu.

La crise du Covid a évidemment un peu compliqué la donne. Les mandats des maires sortants ont en effet été prolongés par la loi du 22 mars 2020 mais il prendra fin au soir du second tour. Le 28 juin prochain, ces communes seront donc sans maire et c'est alors une "délégation spéciale" installée par le préfet qui prendra le relais. Souvent, elle est composée de fonctionnaires à la retraite ou d'anciens élus. Elle sera officiellement installée par un arrêt dès la première semaine de juillet.  Elle aura pour mission de gérer les affaires courantes et d'organiser un nouveau vote dans les 3 mois.

Si au bout des trois mois de délégation, il n'y a toujours aucun candidat, le préfet peut alors proposer une fusion avec une commune voisine. Une idée qui fait bondir Michel Chanel, le maire de Buellas. "Un mariage forcé, pour moi, c'est inconcevable. S'il le faut, je retournerai au charbon. Avec moi tête de liste, ce sera plus facile de trouver des colistiers", espère-t-il.

Au 1er tour des élections municipales, 102 autres communes, de moins de 1.000 habitants celles-ci, se sont aussi retrouvées sans candidat. C'était presque deux fois plus qu'il y a 6 ans. Leur statut (- de 1000 hts) leur permettait toutefois d'organiser un second tour. C'est ce qui sera fait à Hautecourt-Romanèche, un autre village de l'Ain qui a finalement réussi à composer une liste. 

 

Que deviennent les communes sans candidat ?
En France, c'est l'article du L2121-35 du code de général des collectivités territoriales qui permet de répondre à une telle situation. Il prévoit que, sans maire au soir du second tour, la commune soit gérée par une « délégation spéciale ». C'est au préfet de l'installer, dans les huit jours suivant le second tour du scrutin.

Durant son mandat, les pouvoirs de cette délégation spéciale sont limités aux actes de gestion courante et elle pure administration conservatoire et urgente. Elle ne peut donc pas préparer le budget communal, faire des investissements au delà des ressources disponibles dans les finances de la municipalité, ou encore faire des changements dans le personnel. Sa mission principale est d'organiser un scrutin communal dans les trois mois.

Elle ne peut pas engager les finances de la commune par exemple, c'est vraiment de la gestion courante. Elle maintient la barque, s'occupe des missions urgentes et des actes d'administration courantes, comme payer les fonctionnaires, jusqu'à la réalisation de nouvelles élections, peu importe le temps que ça prend."

A l'issue de ce délai, si aucun candidat ne se fait connaître, la délégation peut voir son mandat prolongé jusqu'à ce que des candidatures émergent enfin pour constituer un conseil municipal. Seulement, elle ne peut pas être prolongée indéfiniment. Le préfet a donc le droit de proposer une fusion avec une commune voisine. Elle devra être votée par le conseil municipal de cette dernière. Le nombre de sièges au conseil municipal sera réparti entre les deux communes.

La délégation est, dans la mesure du possible, constituée de fonctionnaires retraités ou d'anciens élus locaux volontaires, ayant tous des connaissances et une expérience du fonctionnement des administrations locales. Leur nombre varie selon la taille de la commune : trois dans celles de 35.000 habitants et moins, et jusqu'à sept dans les communes de plus de 35.000 habitants.
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