En consultant les jugements du tribunal administratif de Lyon, le quotidien Le Progrès a relevé la condamnation de l'EHPAD de Montrevel (Ain), après le viol d'une pensionnaire. La responsabilité de l'établissement est reconnue mais l'EHPAD, qui dépend désormais de l'hôpital Fleyriat, va faire appel.
Il y a un peu plus de 6 ans, un dimanche d'avril 2013, une résidente de la maison de retraite de Montrevel-en-Bresse avait été victime d'une agression, dans l'enceinte de l'établissement. Son visage tuméfié témoignait des coups reçus. La dame de 92 ans expliquera également avoir subi une pénétration digitale. Ce viol, confirmé par des examens médicaux, a entraîné une enquête mais l'agresseur n'a jamais été identifié, ce qui a donné lieu à un classement sans suite.
La famille de la pensionnaire a toutefois porté l'affaire devant la justice administrative pour faire reconnaître la responsabilité de l'établissement. Le 19 décembre 2019, le tribunal administratif de Lyon a donc condamné l'EHPAD à indemniser les ayant-droits, reconnaissant un manque de surveillance à l'entrée.
L'EHPAD fera appel
La nouvelle directrice du Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse, dont dépend désormais l'EHPAD, promet de faire appel. Non pas que l'établissement conteste les faits, mais Frédérique Labro-Gouby estime qu'une telle décision pourrait engendrer une obligation de surveillance des entrées d'une maison de retraite. "On ne peut pas installer un agent de sécurité devant chaque EPHAD", explique-t-elle, "ce n'est pas en adéquation avec le Code de l'action sociale qui fait des maisons de retraite des lieux ouverts dans le respect des pensionnaires et de leurs familles."
