Ce mardi 15 novembre, le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse a "en partie" condamné EDF pour sa gestion désordonnée d'un incident survenu en août 2013 à la Centrale nucléaire du Bugey. Sur 7 faits reprochés à l'exploitant, deux ont été retenus.
EDF est donc condamnée pour "violation de règles techniques générales".
Derrière la citation à comparaître devant le tribunal correctionnel, il y avait une nouvelle fois "Sortir du nucléaire". Le réseau demande depuis des années la fermeture de la Centrale du Bugey, -âgée de 37 ans-, et jugée "vétuste" par les antinucléaires. En 7 points, ils ont dénoncé l'organisation "hasardeuse" autour d'un incident survenu le 2 août 2013. Un incident loin d'être majeur, de niveau 1 sur l'échelle internationale.
Une vanne présentait alors une fuite, ce qui aurait pu entraîner un souci dans la gestion du volume d'eau qui assure le refroidissement du réacteur n°5, même si ce réacteur était à l'arrêt à la suite d'un incendie.
17h20, l'incident est détecté.
17h35, le seuil de déclenchement du Plan d'Urgence Interne est atteint, on prépare le formulaire d'alerte dans ce sens.
17h56, on constate une évolution favorable et on décide alors d'abandonner l'idée d'un Plan d'Urgence Interne.
19h45, l'Autorité de Sûreté Nucléaire est prévenue.
22h15, la préfecture est prévenue.
Seulement, le problème sur la vanne n'a pas été corrigé avant le 4 août. D'où la plainte de "Sortir du nucléaire" tombée en même temps qu'un rapport de l'Autorité de Sûreté Nucléaire qui pointait un délai d'alerte trop long.
>>> Rapport de l'ASN à la suite de l'incident
Ce n'est pas tant ce délai qui a été retenu par le tribunal de Bourg-en-Bresse mais plus la gestion globale de cette crise. Sur les 7 points évoqués, EDF a été relaxée pour deux délits et trois contraventions. En revanche, l'exploitant de la Centrale du Bugey a été condamné pour avoir tergiversé et pris des décisions seul, sans demander l'avis de l'ASN, alors que le Plan d'Urgence Interne s'imposait.
EDF est toutefois dispensée de peine et devra simplement verser 1 euro symbolique au réseau "Sortir du nucléaire" et prendre en charge les frais d'avocat à hauteur de 600 euros.
Récit Franck Grassaud et Benjamin Metral
Une demi-victoire pour les opposants qui auraient préféré une condamnation sur l'ensemble du dossier, mais ils avouent tout de même une satisfaction: "Faire du bruit autour de cette Centrale nous permet de dire et redire qu'elle est dangereuse."
En matière de sûreté, l'ASN a depuis noté d'importants progrès "après une année 2013 et un début d'année 2014 qui avaient été marquées par un net recul de la rigueur d'exploitation".
