L'Allier fait désormais partie des départements qui expérimentent les 15 heures d'activités obligatoires pour les allocataires du RSA. La CGT dénonce une stigmatisation des personnes privées d'emploi et craint des dérives et du travail sous payé dans les entreprises.
L'Allier rejoint le club. Le département fait partie des nouveaux territoires à expérimenter la réforme du RSA. Concrètement, les bénéficiaires du revenu de solidarité active devront effectuer 15 à 20 heures d'activité par semaine pour pouvoir toucher leur allocation. Ce test concernera d'abord le bassin de Vichy, avant de s'étendre à l'ensemble du département.
L'expérimentation est déjà en cours dans 18 départements. Vingt-neuf autres se joignent à la liste - parmi eux l'Allier mais aussi le Cantal - avant une généralisation prévue pour 2025, a confirmé le Premier ministre Gabriel Attal, vendredi 1er mars.
L'Allier avait déjà exprimé sa volonté d'expérimenter la conditionnalité du RSA en 2020, cette nouvelle n'est donc pas une surprise. Ce projet a même fait l'objet d'un vote à l'unanimité en Conseil départemental : la majorité de droite, et l'opposition (PS et PCF) avaient voté pour.
"L'objectif, c'est d'accompagner, de lever les frein, d'aller vers une reprise d'activité et un retour à l'emploi", explique Annie Corne, élue Divers droite en charge de l'emploi et de l'insertion au département. Selon elle, il y avait 8 500 allocataires du RSA dans l'Allier fin décembre 2023, et 3250 dans le bassin de Vichy.
Diagnostic et accompagnement
Cet accompagnement commencera par un questionnaire de diagnostic en direction des allocataires. "On va analyser avec eux leur niveau scolaire, leur niveau de français, leurs envies, les freins qu'ils peuvent avoir vers le retour à l'emploi. Travailler, ça nécessite des frais de transport, une voiture, de l'essence, des gardes d'enfants...", poursuit Annie Corne.
A ceci près que le département est déjà censé être en charge d'accompagner les bénéficiaires du RSA. "Il y a des gens qui passent entre les mailles, on les appelle les invisibles. Là, on va les inscrire à France Travail, on va les convoquer", explique-t-elle.
"Vous savez, ils ne sont pas heureux, ils ne sont pas contents d'eux. C'est triste de pas rencontrer d'autres personnes, de ne pas avoir de vie sociale, pas des revenus suffisants pour profiter un peu de la vie", assure Annie Corne. Parmi les activités, on compte des ateliers de savoir être et de remobilisation, des mises en situation professionnelle en entreprise ou des activités d'insertion dans le secteur associatif.
"Quelqu'un qui est privé d'emploi, c'est une victime"
Ces immersions en entreprises inquiètent particulièrement les syndicats. "On craint de glisser vers de la main d'œuvre bon marché", explique Laurent Indrusiak, secrétaire général de la CGT dans l'Allier. "La nuance est très fine et on peut basculer très vite dans une utilisation frauduleuse. On va être très vigilants et regarder quelles entreprises sont concernées, quelles activités sont effectuées...", promet le syndicaliste. Mais le département ne partage pas cette inquiétude. "On va faire confiance aux entreprises et si ça ne va pas, le bénéficiaire saura bien nous le dire", répond Annie Corne.
Et ce n'est pas le seul aspect qui hérisse la CGT, opposée à l'expérimentation. "Quelqu'un qui est privé d'emploi, c'est une victime. Et on voudrait, nous faire croire qu'ils profitent du système pour ne rien faire. On réfute cette petite musique qui parle d'assistanat. On glisse du droit à l'emploi, qui est garanti par notre Constitution, vers une obligation de travail", dénonce Laurent Indrusiak.
Enfin, il craint que la sanction (le RSA pourra être suspendu en cas de non-respect des heures d'activité) n'encourage encore le non-recours aux aides. Selon une étude de la Drees, 34% des foyers éligibles au RSA n'y ont pas eu recours en 2018.
Des moyens supplémentaires
Le syndicaliste appelle à agir notamment en amont. "Il faut avoir une politique volontariste de création d'emplois, on peut aussi penser à un droit de véto sur les licenciements pour les grands groupes qui font des millions et des milliards de bénéfices", propose-t-il. Il appelle également à développer la formation continue pendant la carrière afin de pouvoir plus facilement retrouver un emploi.
Pour les allocataires actuels du RSA, il demande des moyens pour mener une action très large, avec un focus sur la formation. "Aujourd'hui, un conseiller Pôle emploi [devenu France Travail] suit énormément de dossiers. Il faudrait des moyens accrus donnés à ces agents", réclame-t-il.
Pour organiser cette réforme du RSA dans les vingt-neuf nouveaux départements sélectionnés, le gouvernement a débloqué une nouvelle enveloppe de 170 millions d'euros. Annie Corne assure qu'ils seront utilisés principalement pour recruter du personnel pour l'accompagnement des allocataires.
