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Belleville : une auxiliaire - puéricultrice au statut protégé condamnée pour maltraitance

© Max PPP
© Max PPP

Le tribunal de Villefranche a condamné une auxiliaire puéricultrice de 46 ans à 3 mois de prison avec sursis pour maltraitance sur mineurs de moins de 15 ans. La crèche de Belleville qui l'emploie pourrait être obligée de réintégrer sa salariée, car elle bénéficie d'un statut protégé.      

Par Philippe Bette

Une auxiliaire puéricultrice de 46 ans qui travaillait dans une crèche associative de Belleville a été condamnée le 10 mars à 3 mois de prison avec sursis pour "faits de maltraitances commis sur mineurs de moins de 15 ans". Le procureur avait réclamé à l'audience 4 mois de prison avec sursis assortie d'une interdiction d'exercer pendant 10 ans. Mais le tribunal de Villefranche ne suivra pas ce réquisitoire. Une nuance importante pour la suite de l'affaire comme on le verra plus tard.

Sylvaine Tisseyre, responsable de la crèche associative "La Farandole", précise avoir été alertée par les témoignages de ses employés lors des entretiens annuels en novembre 2015. On lui rapporte les agissements récents d' une auxiliaire "petite enfance", madame P.  Des insultes, des brimades, des brutalités à l'encontre d' enfants en très bas âge, voire des nourrissons de 6 mois.

Mme Tisseyre évoque le comportement d'une femme nerveusement "à bout", caractéristique d'une perte de repères professionnels. Le centre social décide aussitôt sa mise à l'écart et diligente une enquête. Elle conduira un peu plus tard l'établissement à signaler les faits au procureur de la République de Villefanche. Des parents portent plainte à leur tour pour obtenir réparation.


"Une nomination providentielle"


Mais l'affaire prend une toute autre tournure car la salariée est aussi déléguée du personnel. Elle bénéficie à ce titre d'un statut protégé. Le centre social engage néanmoins une procédure de licenciement, que l'inspection du travail rejettera à deux reprises. Entretemps, l'employé incriminée obtient le 7 mars un titre de défenseur syndical aux prud'homes.

Ce statut, accordé par la loi "Macron", permet  d'intervenir et de porter assistance, au nom d'une organisation syndicale, devant les juridictions prud'homales et les cours d'Appel. Une nomination qualifiée de "providentielle" par la responsable de la crèche qui craint de devoir réintégrer aujourd'hui la salariée dans son établissement, malgré sa condamnation. D'autant que le défenseur syndical bénéficie spécifiquement d'une protection particulière de son contrat de travail.  

Maître Isabelle Foillard, l'avocate de Mme P, regrette que le tribunal de Villefranche n'ait pas retenu ses arguments. Les faits n'étaient pas établis et les accusations de ses collègues de travail orientées, selon elle. Elle explique aussi pourquoi sa cliente ne fait pas appel de sa condamnation. "C'est une femme moralement détruite qui n' a plus la force d'engager une nouvelle procédure" nous précise-t-elle. "Elle y a renoncé parce qu'elle veut se reconstruire". Sa condamnation est donc définitive.  

Madame P.  n'aurait donc plus l'intention d'affonter le regard des parents qui s'étaient constitués parties civiles et à qui elle devra verser maintenant des dommages et interêts.                 

                         
   





          

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