Le rapporteur public de la cour administrative d'appel (CAA) de Lyon, dont l'avis est généralement suivi, penche pour une annulation des arrêtés autorisant la construction du Center Parcs de Roybon en Isère
Le magistrat, qui exposera son argumentation lors de l'audience du 3 novembre, demande la confirmation du jugement du tribunal administratif de Grenoble du 16 juillet 2015 qui avait annulé l'arrêté préfectoral dit "loi sur l'eau", indispensable à la construction du village vacances controversé.
Le groupe Pierre & Vacances avait fait appel de cette décision. "Aucun argument d'appel ne peut aboutir à faire annuler le jugement", estime le rapporteur public dans un avis transmis aux parties.
Le magistrat demande par ailleurs l'annulation d'un autre jugement du tribunal de Grenoble, rendu le même jour, et qui avait, lui, donné raison à Pierre & Vacances.
La juridiction grenobloise avait en effet refusé d'annuler l'arrêté préfectoral autorisant la destruction d'espèces protégées. Le rapporteur public de la CAA de Lyon estime au contraire qu'il n'y a pas d'"intérêt public majeur" justifiant la destruction de ces espèces.
"C'est bon signe mais il convient d'attendre l'audience et l'arrêt de la cour", a commenté Me Sébastien Le Briero, avocat de la Frapna (Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature).
La Frapna fait partie des trois associations ayant attaqué le projet, avec la Fédération des pêcheurs de la Drôme et l'association "Pour les Chambaran sans Center Parcs" (PCSCP).
Le groupe Pierre & Vacances a pour sa part estimé qu'il s'agissait d'un simple avis du rapporteur public. "Nous restons convaincus du bien-fondé économique et de la qualité environnementale du projet", a déclaré une porte-parole.
Des travaux suspendus depuis 2014
Lancé en 2007, le projet de Center Parcs a fait l'objet de nombreux recours. Les travaux sont suspendus depuis décembre 2014 par une poignée de militants zadistes, installés dans une maison forestière à proximité du chantier.
Le projet de Roybon prévoit la construction de mille cottages, commerces et restaurants autour de l'"Aquamundo", une bulle transparente maintenue à 29°c, avec piscine et jacuzzi. Le complexe devrait permettre la création de 468 emplois équivalent temps plein.
