Conséquence de l'affaire de pédophilie de Villefontaine, les casiers judiciaires des enseignants passés au crible

École de Villefontaine / © AFP
École de Villefontaine / © AFP

L'affaire de Villefontaine (Isère) aura donc servi de révélateur à l'Education nationale. Le cas de ce directeur d'école soupçonné de pédophilie, alors que ses tendances étaient connues de la Justice, entraîne une série de mesures dont la vérifications des casiers judiciaires des agents. 

Par Franck Grassaud

Un décret est sur le point d'être publié, pour vérifier, à l'avenir, les casiers judiciaires des fonctionnaires au contact des enfants. Jusqu'à présent, ces casiers étaient seulement examinés à l'embauche de l'agent ou lors d'une sanction disciplinaire. 

Les académies vont donc devoir donner les noms de 900.000 fonctionnaires à la Justice. En cas de casier avec inscriptions, les recteurs recevront le détail. Si une infraction en lien avec des mineurs est repérée, l'agent sera suspendu provisoirement, avant une possible révocation.

Le "tri" commencera début 2016, et prendra plus d'un an. De nouveaux scandales pourraient être mis au jour. La ministre de l'Education, Najat Vallaud-Belkacem reconnaît, sur RTL, qu'il est "possible que d'autres affaires nous aient échappé par le passé". Mais avec cette mesure, "on rattrape le passé", assure-t-elle. "Pour l'avenir, c'est la loi qui jouera".

Bientôt une loi

Le décret est parti, ce jeudi 24 septembre, au Conseil d'Etat. Mais une loi doit venir renforcer ces mesures, pour que la Justice transmette systématiquement les procédures qui concernent les fonctionnaires au contact des enfants. Le projet a été retoqué pendant l'été, mais une nouvelle mouture vient d'être transmise au Conseil d'Etat ce matin. 

En attendant, des "référents justice" et des "référents éducation nationale" ont été nommés dans toute la France, pour suivre ces affaires et fluidifier les relations. Ils vont recevoir une formation commune. 

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