La Cour d'Appel de Grenoble se penche sur l'affaire des moniteurs seniors de l'ESF

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Les tribunaux d'Albertville et Grenoble ont jugé que le "pacte intergénérationnel" mis en place par l'ESF constituait une discrimination liée à l’âge. L'ESF a fait appel devant la Cour de Grenoble. Elle rendra son arrêt le 30septembre prochain

Par France 3 Alpes

Comme l’avait fait le tribunal de grande instance d’Albertville, pour les moniteurs de la station des ARCS 1800, le tribunal de grande instance de Grenoble a constaté que le "pacte intergénérationnel" mis en place par l'ESF, le Syndicat National des Moniteurs du Ski Français, constituait une discrimination liée à l’âge. Ce pacte interdit aux moniteurs de plus de 62 ans de travailler normalement, selon leur avocat. Le tribunal a déclaré ce pacte illicite, et alloué aux moniteurs demandeurs une indemnité à hauteur de 500 euros chacun. 

L'ESF (Syndicat National des Moniteurs du Ski Français) a fait appel de ce jugement, devant la Cour d'Appel de Grenoble. Après l'audience ce lundi 2 septembre, l'arrêt sera rendu le 30 septembre.

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procès en appel : compte-rendu d'audience



 

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