Les tribunaux d'Albertville et Grenoble ont jugé que le "pacte intergénérationnel" mis en place par l'ESF constituait une discrimination liée à l’âge. L'ESF a fait appel devant la Cour de Grenoble. Elle rendra son arrêt le 30septembre prochain
Comme l’avait fait le tribunal de grande instance d’Albertville, pour les moniteurs de la station des ARCS 1800, le tribunal de grande instance de Grenoble a constaté que le "pacte intergénérationnel" mis en place par l'ESF, le Syndicat National des Moniteurs du Ski Français, constituait une discrimination liée à l’âge. Ce pacte interdit aux moniteurs de plus de 62 ans de travailler normalement, selon leur avocat. Le tribunal a déclaré ce pacte illicite, et alloué aux moniteurs demandeurs une indemnité à hauteur de 500 euros chacun.
L'ESF (Syndicat National des Moniteurs du Ski Français) a fait appel de ce jugement, devant la Cour d'Appel de Grenoble. Après l'audience ce lundi 2 septembre, l'arrêt sera rendu le 30 septembre.
