Donner la priorité aux jeunes moniteurs de ski représente une discrimination selon le tribunal de Grenoble

Lundi 18 mars, le Tribunal de Grande Instance de Grenoble s'est prononcé pour l'annulation du "pacte inter-générationnel" voulu par le Syndicat National des Moniteurs du Ski Français. Il devait favoriser l'embauche des plus jeunes mais les "papys" moniteurs ne le voyaient pas de cet oeil.

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18 moniteurs de ski luttaient contre cette mesure de réduction d'activité pour les plus de 61 ans. Le TGI leur a donné raison. Non seulement les magistrats ont jugé cette mesure discriminatoire mais avant tout illicite. Le Syndicat National des Moniteurs du Ski Français (SNMSF) devra verser 500 euros à chaque plaignant car "toute discrimination engendre un préjudice moral". En outre, le Syndicat devra prendre en charge la procédure à hauteur de 2000 euros.

Le "pacte inter-générationnel", aujourd'hui annulé par la justice, prévoyait notamment qu'à partir de 62 ans, le moniteur qui était jusqu'ici "permanent" devienne occasionnel et bénéficie d'une attribution des cours en fonction des besoins de l'école de ski français (ESF) dont il dépendait.


Les moniteurs de ski réclamaient également l'annulation de la distribution des cours en fonction de l'ancienneté, comme c'est le cas dans la plupart des écoles, mais cela n'a pas été jugé recevable par la juridiction.

Parmi les plaignants, plusieurs d'entre eux, moniteurs aux Arcs 1800, avaient déjà attaqué le 21 février 2012 leur école pour les mêmes motifs. Ils avaient obtenu gain de cause auprès du tribunal correctionnel d'Albertville. Le tribunal avait en effet estimé que la réduction d'activités imposée hors vacances scolaires aux moniteurs de plus de 60 ans constituait "une discrimination illicite fondée sur l'âge".