Réduire l'activité des moniteurs de ski de plus de 61 ans, hors vacances scolaires, est-ce légal?

Le Tribunal de Grande Instance de Grenoble doit rendre son délibéré ce lundi 18 mars. 18 moniteurs de ski avaient saisi la justice pour obtenir l'annulation d'une mesure de réduction d'activité en fonction de l'âge, mesure jugée "discriminatoire" par les moniteurs les plus âgés.

Par I.G

L'audience a eu lieu le 21 janvier dernier. Les moniteurs contestaient une mesure du "pacte inter-générationnel" adopté en novembre par le Syndicat national des moniteurs du ski français (SNMSF) qui vise à favoriser l'embauche des moniteurs les plus jeunes.

Ce pacte prévoit notamment qu'à partir de 62 ans, le moniteur qui était jusqu'ici "permanent" devienne occasionnel et bénéficie d'une attribution des cours en fonction des besoins de l'école de ski français (ESF).

"Si des mesures étaient nécessaires pour favoriser l'entrée de jeunes moniteurs dans la profession, tous les moniteurs, quel que soit leur âge, devraient être affectés par de telles mesures", avait plaidé Me Marc Baclet, l'un des avocats des plaignants.

Le SNMSF, pour sa part, a souligné que "le texte a été soumis et validé par le Défenseur des droits, Dominique Baudis". "Il y a ici confusion entre les notions d'âge et d'ancienneté, deux concepts différents. L'ancienneté n'a jamais été un motif discriminatoire aux yeux de la loi", avait relevé l'avocat du syndicat, Me Eric Hirsoux.

Par ailleurs, les moniteurs de ski réclament l'annulation de la distribution des cours en fonction de l'ancienneté comme c'est le cas dans la plupart des écoles.

DMCloud:31113
Les moniteurs de ski en justice
Intervenants : Mireille Lachaud-Fontanez, Monitrice Les Karellis; Pierre Raisson, Moniteur les Arcs 1800; Jean-Marc Simon, Directeur du Syndicat National des Moniteurs de Ski Français; Me Marc Baclet, Avocat des moniteurs

 

Parmi les plaignants, plusieurs d'entre eux, moniteurs aux Arcs 1800, avaient déjà attaqué le 21 février 2012 leur école pour les mêmes motifs. Ils avaient obtenu gain de cause auprès du tribunal correctionnel d'Albertville.

Le tribunal avait en effet estimé que la réduction d'activités imposée hors vacances scolaires aux moniteurs de plus de 60 ans constituait "une discrimination illicite fondée sur l'âge".

A lire aussi

Sur le même sujet

Les + Lus