Ce mardi 17 novembre, la décision de la Cour d'appel de Lyon dans le dossier de Christian Cervantes a été rendue. Selon nos informations, l'origine professionnelle du cancer du pharynx dont souffrait Christian Cervantes a été reconnue par la justice. L'audience en appel s'était tenue le 13 octobre.
Un long combat devant la justice
En avril 2014, la justice avait reconnu que le cancer du plancher buccal dont souffrait Christian Cervantès était d'origine professionnelle. Pour ce cancer diagnostiqué en juin 2010, la justice avait alors ordonné à la sécurité sociale le versement de prestations.Six mois plus tard, en novembre 2014, l'origine professionnelle du cancer du pharynx de l'ancien verrier était également reconnue. Mais cette fois, c'était à l'employeur, O.I-Manufacturing (repreneur de BSN), de payer. Cette décision du 19 novembre 2014 rendue par le TASS de Lyon condamnait l'entreprise à prendre en charge au titre de la maladie professionnelle les frais relatifs au cancer du pharynx de Christian Cervantès.
La société O.I-Manufacturing a contesté ce jugement. Un procès s'est tenu le 13 octobre dernier devant la cour d'appel de Lyon. Une nouvelle épreuve pénible et douloureuse pour la famille du verrier. La Cour d'appel devait rendre son jugement au mardi 17 novembre, après-midi. La cour d'appel de Lyon a confirmé aujourd'hui qu'il y a bien eu un lien direct entre l'exposition à des substances cancérogènes (une multi-exposition à des produits dangereux) et la maladie dont est mort Christian Cervantès. En outre, l'avocat de la famille indique qu'une nouvelle procédure devrait suivre pour faire reconnaître la faute inexcusable de l'employeur.
Les explications...
Récit J.Perrier - 17/11/15
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©France 3 RA
Voir ou revoir le compte-rendu de l'audience du 13 octobre dernier
Une nouvelle épreuve pour les proches de l'ancien verrier décédé en 2012- Edition 19/20 Rhône-Alpes du 13/10/15