Une école musulmane de Valence a contesté ce vendredi 4 novembre, devant le tribunal administratif de Grenoble, l'annulation par la commune de la vente prévue d'un terrain, invoquant un "détournement de pouvoir" à l'instigation de la préfecture de la Drôme.
L'association "Valeurs et Réussites", qui gère cet établissement hors contrat qui accueille une quarantaine d'élèves, réclame la suspension en urgence d'une délibération du 3 octobre du conseil municipal de la ville de Valence, qui annule la cession d'une parcelle de 8 400 m² située en face de son siège, que l'école entendait utiliser pour agrandir ses locaux et passer sous contrat.
"Un prétexte fallacieux"
Pour l'avocat de l'association, Maître Pierre-Étienne Moullé, la mairie a utilisé un "prétexte complètement fallacieux" pour revenir sur sa décision en arguant que le terrain relève du domaine public et ne peut donc être cédé. La "chronologie des faits" l'atteste, a-t-il plaidé.
À ses yeux, l'affaire constitue un "détournement de pouvoir, c'est-à-dire l'utilisation de pouvoirs politiques et juridiques à des fins étrangères à ceux pour quoi ils ont été créés".
Une vente polémique
Votée en juin et actée par compromis devant notaire en juillet, la vente avait suscité une polémique après la publication en juillet par le journal satirique Charlie Hebdo d'un article évoquant des liens entre "Valeurs et Réussite" et le mouvement radical des Frères musulmans.
La transaction a été annulée début octobre "après un recours gracieux déposé par la préfecture" concernant le statut foncier du terrain et après une "alerte" de la même préfecture sur les activités de cette école, avait précisé le maire (LR) Nicolas Daragon, pointant la responsabilité de l'État dans ce revirement.
Selon Maître Moullé, "la préfecture a fait peser toute la pression sur les épaules du maire qui a fait ce qu'il pouvait dans ce dossier". Le fait qu'elle ne soit pas représentée à l'audience de ce vendredi 4 novembre, est "moralement scandaleux, politiquement assez lâche et juridiquement sanctionnable", a-t-il lancé, disant espérer que "la commune revienne à la raison". Quant à l'article de Charlie Hebdo, il est "mensonger et ordurier", a-t-il ajouté.
La ville de Valence plaide une "erreur"
De son côté, l'avocat de la ville de Valence, Maître Guillaume Dumas, a plaidé une "erreur" de la municipalité quant au statut du terrain et répété que sa "décision (est) bien inspirée par un motif de gestion domaniale". L'intervention de la préfecture dans le dossier est "parfaitement légale" et le détournement de pouvoir "inexistant", a-t-il estimé.
"Il faut laisser la politique et la polémique à l'extérieur de la salle", a-t-il lancé à la partie adverse, fustigeant un "amalgame".
La décision du tribunal sera rendue mardi 8 novembre.
Avec AFP
