Juridiction sous-dotée, fonctionnaires en souffrance ... la justice drômoise en crise

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Écrit par D.Mazzola (avec H.Chapelon et L.Pechkechian)

La justice drômoise n'en peut plus. Il faut compter plus d'une année pour juger une affaire à Valence. Le manque de moyens matériel et humain est criant. Procureure, président du tribunal judiciaire et bâtonnier des avocats montent aujourd'hui au créneau pour dénoncer une situation catastrophique et alarmante dans leur juridiction.

Au Palais de Justice de Valence, la mobilisation est inédite. L'image est rare : les principaux acteurs de la justice drômoise étaient réunis ce mardi 22 juin pour dénoncer une situation qu'ils jugent alarmante et même catastrophique dans la Drôme. Président du tribunal, procureure de la république, directrice du greffe et bâtonnier de l'ordre des avocats de Valence ont tiré la sonnette d'alarme lors d'une conférence de presse conjointe.

Ils dénoncent une conjugaison de plusieurs phénomènes.

Locaux surchargés, absence de sécurité  

Rien ne va plus dans la juridiction drômoise à commencer par la vue des cartons de dossiers qui s'entassent dans les couloirs du palais de justice de Valence, faute de place. Les fonctionnaires travaillent aussi dans des bureaux surchargés. Sur les bureaux, les piles de chemises cartonnées sont impressionnantes, les armoires débordent.... Sans compter le retard en matière informatique.

Quant au bâtiment lui-même, la situation est loin d'être meilleure : le palais de justice se trouve sans policiers pour assurer la sécurité des lieux. Elle est confiée à des agents privés. Les locaux sont ouverts aux quatre vents. Le président du tribunal judiciaire de Valence s'indigne de l'état du bâtiment. 

" C'est une véritable passoire, l'endroit qui est le plus protégé dans la juridiction, ce sont les toilettes. Elles sont protégées par un code. Je croise des gens dans les couloirs quand je reste tard. Il n'y a aucune protection", déclare Luc Barbier, entre agacement et dépit. "Je ne demande pas que ma juridiction soit un bunker, je demande que les gens puissent travailler dans des conditions normales !"

Juridiction sous-dotée 

La juridiction de la Drôme manque cruellement de moyens humains. Côté effectifs, elle se retrouve largement en dessous de la moyenne nationale chez les magistrats. Moins 37 % de magistrats du parquet et - 46% de juges du siège par rapport à la moyenne nationale. Conséquence : la justice est plus lente. Les victimes en pâtissent. 

"Nous sommes confrontés  à des délais qui sont actuellement anormalement longs. Pour convoquer un justiciable pour une audience correctionnelle, le délai est supérieur à un an. Il avoisine les 13 ou 14 mois. Pour une victime, c'est un délai qui n'est pas acceptable. Les victimes attendent plus de 12 mois avant de voir leurs dossiers traités par la juridiction correctionnelle", déplore Céline Nainani, Procureure de la République par intérim de Valence.

Magistrats et fonctionnaires en souffrance

Enfin le greffe du tribunal compte près d'un tiers d'agents en moins, entre postes non pourvus, départs non remplacés ou encore arrêts maladie. Pour le personnel ce manque de moyens humains rime avec  surcharge de travail et risques qui peuvent en découler.

Si le tribunal judiciaire de Valence souffre de sous dotation chronique, justiciables et victimes ne sont pas les seuls à pâtir de la situation. Dans les couloirs du palais, la souffrance au travail est réelle. Le Président du tribunal judiciaire de Valence monte aujourd'hui au créneau.

Les gens de la Drôme méritent que la justice soit rendue de manière normale. Je ne demande rien d'extraordinaire.

Luc Barbier

Président du tribunal judiciaire de Valence

Car Luc Barbier est très préoccupé et ne peut que faire des constats. "J'ai des craintes. J'ai vu des gens me parler avec la voix chevrotante, ce que je n'avais jamais vu !", explique-t-il. Luc Barbier tire la sonnette d'alarme et ajoute. "J'ai vu des magistrats qui ne donnent pas leurs décisions au greffier ou qui les donnent au fil de l'eau, de peur de le voir s'effondrer. J'apprends en comité de gestion que des fonctionnaires vérifient bien que le voisin de bureau est bien arrivé ce jour. On m'a dit également la même chose pour des magistrats, ça m'inquiète". Le Président se défend de "verser dans le catastrophisme", mais "c'est une hantise pour un chef de juridiction d'être dans ces situations là". 

 A Valence, pas de palais idéal à Valence. Derrière une façade rénovée se cache en réalité une justice malade, au bord de l'implosion.