Fusion Savoie / Haute-Savoie : un amendement au projet de loi sur le réforme territoriale va être déposé par les deux départements

Les présidents des conseils généraux de Savoie et Haute-Savoie ont proposé, ce vendredi 11 juillet, de fusionner leurs départements pour créer la collectivité territoriale de Savoie Mont-Blanc. Un amendement au texte actuellement en débat sur la réforme territoriale, sera déposé.  

L'initiative est concrète, en plein débat sur la réforme territoriale au parlement. Elle reste toutefois symbolique et non dénuée d'arrières pensées politiques, puisqu'ils marquent ainsi leur opposition au texte actuellement en discussion : les présidents des conseils généraux de Savoie et Haute-Savoie ont proposé ce vendredi de fusionner leurs départements pour créer la collectivité territoriale de Savoie Mont-Blanc.

"Un amendement au projet de loi actuellement débattu à l'Assemblée nationale sera déposé dès aujourd'hui par Hervé Gaymard, député de la Savoie (et président du conseil général, ndlr)". Il "propose la mise en oeuvre de l'article 72 de la Constitution relatif à la création possible, par la loi, d'une collectivité territoriale à statut particulier", à l'instar de la collectivité territoriale de Corse ou de la métropole du Grand Lyon, indiquent les deux élus. Hervé Gaymard (UMP) et le président du conseil général de la Haute-Savoie Christian Monteil (DVD) sollicitent ainsi "la création de la collectivité territoriale Savoie Mont-Blanc, dotée d'une compétence de droit commun".

"Fin de la gestion de proximité"  

"Si une réforme des collectivités est plus que jamais nécessaire (nul ne le conteste) le projet qui nous est présenté est mauvais pour la France et mauvais pour les Pays de Savoie", a déclaré Christian Monteil, cité dans un communiqué. Selon les deux élus, le projet de réforme territoriale présenté en conseil des ministres le 18 juin aura "pour effet de supprimer tout centre de décision à Annecy et Chambéry, au profit d'une immense région Rhône-Alpes-Auvergne, sans identité et sans unité".

"Nos deux départements ne seront plus représentés, au mieux, que par une vingtaine de conseillers régionaux sur 150", critiquent-ils, en estimant que cette réforme annonçait "la fin de la gestion de proximité". 

Une session extraordinaire de l'Assemblée des pays de Savoie élargie à tous les conseillers généraux des deux départements sera convoquée entre les élections sénatoriales et la deuxième lecture du projet de réforme, pour débattre et valider ce projet.

L'Assemblée des Pays de Savoie avait été crée dès 2001. Etablissement public destiné à affirmer l'identité savoyarde, il est dirigée par un conseil d'administration réunissant 30 conseillers généraux de Savoie et Haute-Savoie.

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