Ce mardi, le dialogue a repris entre les professionnels de la location touristique et les élus de l’agglomération du Grand Annecy afin de trouver un terrain d'entente pour réguler les nombreux meublés de tourisme, destinés à la location type Airbnb. Si aucun accord n'a été trouvé, les deux partis ont souligné la nécessité d’appliquer des quotas.
Le dialogue a repris, à Annecy, pour tenter de trouver un accord permettant de réguler les meublés en résidence secondaire, dont certains sont destinés à la location saisonnière type Airbnb. Il y a près d’un an, le Grand Annecy votait un règlement afin de limiter à 2 200 le nombre de meublés de tourisme en résidence secondaire.
Une décision attaquée en justice par les syndicats des conciergeries de Haute-Savoie et des propriétaires de meublés. Ces derniers avaient obtenu une suspension du règlement en juillet dernier de la part du tribunal de Grenoble, en attendant le jugement au fond courant 2024.
Cinq mois après, les professionnels de la location touristique et les élus de l’agglomération du Grand Annecy se sont mis une nouvelle fois autour de la table ce mardi 9 janvier. Sans le maire d'Annecy, François Astorg, qui "a reçu individuellement l'ensemble des représentants" en novembre dernier, précise Marc Stakic, président du syndicat Annecy meublés.
Frédérique Lardet, présidente du Grand Annecy, évoque l'urgence de se mettre d’accord sur un règlement avant la décision du tribunal de Grenoble afin de réguler une envolée du nombre de meublés en résidence secondaire et leur mise en location.
Une envolée des meublés de tourisme en résidence secondaire
"Nous avons une déclaration exponentielle depuis janvier 2023, depuis le vote du règlement du nombre de meublés de tourisme en résidence secondaire et en résidence principale. Plus de 40 % sur l'agglomération. Et plus de 40 % sur Annecy principalement aussi. Donc ça veut dire que c'est plus de 2 000 meublés que nous avons découverts", constate Lionel Hunziker, président du syndicat des conciergeries de Haute-Savoie.
Cette forte hausse s'explique selon lui par "l’enregistrement des meublés qui étaient en exercice depuis quelques années, mais qui n’étaient pas enregistrés de manière réglementaire", par rapport à la réglementation de 2018
"Appliquer en urgence la réglementation de 2018" pour réguler les locations saisonnières
Sur ce dernier point, les différents participants à la réunion de ce mardi se sont mis d'accord. Le président du syndicat des conciergeries de Haute-Savoie demande à la mairie d'Annecy "d'appliquer en urgence la réglementation de 2018 qui est en vigueur".
Il se dit conscient de la problématique du logement et "n'est pas opposé à l'instauration de quotas". Mais pour lui, l'application de ce règlement "réduirait plus de moitié le nombre de meublés offerts sur le marché de la location saisonnière".
Marc Stakic, président du syndicat Annecy meublés, abonde en son sens."La solution est vraiment simple puisqu'elle demande uniquement une chose : l'application d'une réglementation qui est aujourd'hui très simple à mettre en œuvre et qui limiterait (...) en deçà des quotas qui pourraient être fixés demain par le grand Annecy ou la ville d'Annecy”, complète-t-il, estimant que ce règlement "ne sert à rien s'il n'est pas appliqué.”
Le règlement de 2018 demande aux propriétaires de résidences secondaires d'enregistrer leur bien et d'obtenir un changement d'usage afin de pouvoir exercer une activité de location saisonnière.
La reconduction tacite, l'autre point de divergence
La reconduction de cette activité est l'autre point de divergence entre la mairie, l'agglomération et les professionnels. Elle concerne l'article 7 du règlement voté début 2023, qui est actuellement suspendu et en attente du jugement au fond du tribunal de Grenoble.
Frédérique Lardet explique qu'avec ce dernier, les autorisations étaient délivrées pour cinq ans, "sans tacite reconduction pour Annecy et avec une possibilité de tacite reconduction une seule fois sur les autres communes" du Grand Annecy.
Un article sans fondement pour Lionel Hunziker : "Il n'y a aucune raison qu’on fasse un investissement seulement pour cinq ans. Si on compare avec un hôtel, quand il investit pour s'équiper et accueillir des clients, on ne lui dit pas : 'Dans cinq ans, vous fermez.'"
Le Grand Annecy souhaite l'accord autour d'un nouveau règlement rapidement
C'est sur ce point que les trois parties doivent trouver un terrain d'entente. Pour y arriver, la présidente du Grand Annecy souhaite réunir les syndicats lors d'une nouvelle réunion avec le maire d'Annecy rapidement. "Maintenant, c'est tous ensemble, autour de la table, avec la ville d'Annecy, qui est la première concernée et qu'il faut en priorité protéger au sein de l'agglomération."
L'objectif est clair : "Aboutir à la mise en place d'un nouveau règlement avec une mise au vote j'espère d'ici mars, avril si on peut", souhaite-t-elle.
Mais Marc Stakic tempère et partage ses doutes “sur le fait qu'on puisse rapidement se mettre d'accord". Il partage tout de même sa satisfaction d'avoir renoué les échanges, les discussions et les négociations avec l'agglomération.
