Le tribunal administratif de Grenoble a suspendu jeudi une délibération du Grand Annecy visant à limiter les locations de courte durée en instaurant des quotas. Dans l'attente d'une décision sur le fond, qui n'interviendra pas avant 6 mois, l'agglomération devrait travailler sur de nouvelles mesures.
Revers en justice pour la Ville d'Annecy. La municipalité va devoir suspendre la mise en place prévue de quotas de meublés de tourisme à la suite d'une décision du tribunal administratif de Grenoble, en attendant un jugement sur le fond.
Cette mesure, destinée à lutter contre la prolifération des locations de courte durée, avait été votée par l'agglomération du Grand Annecy en février, pour une entrée en vigueur le 1er juin. Elle visait à "ramener les logements vers leur fonction première, qui est l'habitation à l'année", et à "retrouver un équilibre" entre les visiteurs et les personnes qui vivent et travaillent à Annecy, avait argué la municipalité lors du vote.
Mais le tribunal administratif de Grenoble, saisi par le syndicat Annecy meublés et le syndicat des conciergeries de Haute-Savoie, a indiqué jeudi 13 juillet avoir prononcé la suspension de ces délibérations. Le juge des référés a estimé que "deux moyens d'illégalité invoqués par les requérants étaient de nature à créer un doute sérieux quant à leur légalité", selon un communiqué.
Des "nouvelles mesures" à l'étude
"Je prends acte de cette décision qui nous oblige à revenir au règlement inefficace et laxiste de 2018 qui participe à la prolifération du phénomène des meublés de tourisme à Annecy. Je demanderai au Grand Annecy dès la semaine prochaine de travailler sur de nouvelles mesures pour enrayer la disneylandisation de la ville d’Annecy", a fait savoir François Astorg, dans un communiqué.
Tout comme le maire d'Annecy, la présidente de l'agglomération Frédérique Lardet estime que "le législateur devrait s'emparer" de cette problématique, jugeant que la loi "doit évoluer au regard du développement des meublés". "La décision sur le fond qui émanera du tribunal administratif de Grenoble nous permettra d'établir un règlement que j'ai toujours souhaité équilibré", a ajouté la présidente du Grand Annecy.
