Le gouvernement d’Élisabeth Borne a fait adopter son projet de loi finances 2023, en utilisant l’article 49.3 de la Constitution. Dans ce texte, un amendement proposé par le député de la 6e circonscription de la Haute-Savoie, Xavier Roseren, laisse le choix au maire de certaines communes, classées en zone tendues, de surtaxer les résidences secondaires.
En France, il existe 3,5 millions de résidences secondaires, selon l’Insee, et plus de 200 000 d'entre elles sont situées en Savoie Mont-Blanc. D'ici l'année prochaine, les propriétaires de ces biens risquent de payer plus cher leur taxe d’habitation.
En effet, à partir de 2023, près de 5 000 communes de France, situées dans des zones touristiques principalement, vont pouvoir mettre en place une surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires. La raison : un amendement retenu par le gouvernement en début de semaine, lors du vote de la loi de finances, qui permet au maire d’augmenter la taxe d’habitation de 5 à 60 %.
Annecy était déjà concernée
1 140 villes de France de plus de 50 000 habitants, et considérées comme étant en tension, pouvaient déjà appliquer cette surtaxe. La ville d’Annecy en Haute-Savoie était notamment concernée. Désormais, les communes voisines pourront, elles aussi, appliquer l’amendement.
L’auteur de cet amendement, Xavier Roseren, député (Renaissance) de la sixième circonscription de la Haute-Savoie : "C’est quelque chose que je défends depuis très longtemps, et le réel avantage, c’est que ça apporte un revenu complémentaire à la commune."
Augmenter les recettes de la commune
L’objectif : augmenter les recettes de ces communes dans un premier temps. "D’un point de vue global, cela a un réel intérêt, et l’augmentation pour les propriétaires des résidences secondaires ne sera pas assez importante pour les pousser à vendre leur logement. L’idée, poursuit l’élu, c’est que les communes puissent disposer de recettes complémentaires pour faire du logement permanent ou du logement social."
À Chamonix, par exemple, où les résidences secondaires représentent plus de 67% du parc global, le maire, Eric Fournier (Renaissance) se réjouit de la nouvelle et compte investir pour les résidents permanents : "Tout d’abord, cet amendement nous permet d’accéder à une certaine équité territoriale et d’envisager des mesures qui permettront de rééquilibrer le pourcentage de résidence permanente. Concrètement, les recettes vont nous servir à préempter des terrains et à développer des programmes pour l’hébergement des permanents."
Pour d'autres maires, comme celui des Contamines-Montjoie, François Barbier (sans étiquette) où plus de 60% des logements sont des résidences secondaires, les recettes de cette éventuelle surtaxe vont servir à rééquilibrer les comptes : "C’est une bonne nouvelle, nous n’avons pas encore reçu la liste des stations éligibles, mais par rapport à la situation économique actuelle, ça va nous faire du bien. Il est certain que ça va être dans notre projection budgétaire de 2023, ça va contrebalancer les surcoûts et venir combler les coûts de l’énergie", avant d’ajouter : "les résidences secondaires bénéficient d’infrastructures d’une commune de 1600 habitants qui nécessitent pas mal d’argent de notre côté."
Lutter contre les lits froids
Avec cette taxe, l'idée est également de lutter contre ce qui est appelé les "lits froids", c’est-à-dire les logements inoccupés quasiment 11 mois sur 12 : "Si les propriétaires payent un peu plus chers, cela va peut-être les amener à mettre en location leur logement où l’occuper un peu plus."
L’objectif est donc de repeupler et de redynamiser l’activité économique de certaines stations en dehors des vacances d’hiver.
La liste définitive des communes concernées par l'amendement devrait être publiée par décret officiel dans les prochains jours.
