Plusieurs agriculteurs engagés dans le bio ou des pratiques agro-environnementales, dans la Manche, n'ont toujours pas touché une aide de l'État pour l'année 2023. Un trou dans leur trésorerie qui provoque une vive inquiétude.
"J'ai du mal à dormir certaines nuits... Je me demande comment je vais faire". Sébastien* est éleveur de vaches laitières dans la Manche. Depuis six mois, le producteur de lait bio attend une subvention de l'État. Une enveloppe pour aider les exploitations engagées dans des pratiques agro-environnementales (MAEC) et biologiques (CAB) : "Je devais toucher 12 000 euros, mais je n'ai toujours rien perçu à ce jour".
Un bug informatique selon les autorités
À la mi-décembre, lors du Comité Régional Agro-Environnemental et Climatique (CRAEC), plusieurs agriculteurs concernés du département apprennent qu'ils n'ont pas reçu leur enveloppe pour l'année 2023 à cause de dysfonctionnements informatiques qui empêchaient l’Agence de Services et de Paiement (ASP) de débloquer les fonds.
"Cette aide devait nous être versée à partir de mars 2024, mais on nous a expliqué que certains dossiers, dont le mien, n'ont pas pu être traités à cause d'un bug informatique. Et là, j'attends depuis août dernier", lance Sébastien. Il ajoute :
Ça commence à vraiment devenir compliqué. On a des dettes, des fournisseurs à payer, des crédits à rembourser. Ma trésorerie est dans le rouge. Je paie des agios ! Ça peut remettre en question l'avenir de l'exploitation.
Sébastien*Eleveur de vaches laitières bio
Sébastien nous explique qu'il subit déjà de plein fouet la crise financière du lait bio. Mais jusqu'à août dernier, il a tenu le coup : "Là, je passe pour un mauvais payeur auprès de mes créanciers alors que j'ai toujours été à jour de mes paiements. Heureusement que mes fournisseurs me font confiance. Ils acceptent d'attendre, mais jusqu'à quand ? Les charges en bio sont élevées et le prix du bio n'augmente pas. J'ai besoin de cette somme pour pouvoir m'en sortir.", lâche l'éleveur.
Des éleveurs avec une trésorerie dans le rouge
Il y a plus d'un mois, ses collègues et lui apprennent que ces problèmes techniques sont résolus, mais que les dossiers concernés ne peuvent toujours pas être payés faute d’enveloppe budgétaire disponible : "Mais où est passé cet argent ?", demande Sébastien. "Je suis en GAEC avec mon épouse, on compte tous les deux sur notre activité pour gagner notre vie. On a le droit à cette aide. Pourquoi nous dit-on qu'il n'y a plus de fonds ?", ajoute ce dernier.
Comme lui, 3 autres exploitants engagés dans des pratiques agro-environnementales et biologiques sont concernés par cette aide non versée par l'État dans le département de la Manche, selon la Confédération Paysanne.
"On ne comprend pas ce qu'il s'est passé. Moi, j'ai reçu cette aide en mars dernier. On nous a dit dans un premier temps que c'est lié à un problème informatique et que désormais ce problème est résolu. Et maintenant, ces fonds qui ont été budgétisés par l'État, ne sont plus disponibles ?", s'esclaffe Jean-Michel Honoré, paysan en bio et membre de la Confédération Paysanne de la Manche en charge des dossiers juridiques et structures.
Des agriculteurs qui craignent de ne jamais toucher l'aide
Il pointe du doigt des déficits qui s'accentuent dans les trésoreries : "On ne veut pas qu'il se produise la même chose qu'il s'est passée avec la PAC 2015. Certains agriculteurs ont vu leurs aides être versées 3 ans plus tard. C'est inadmissible. Aujourd’hui, en agriculture, il manque des exploitations et là, le non-versement de ces aides peut flinguer des exploitations". Jean-Michel Honoré ajoute :
Il faut verser l'aide à ces paysans qui y ont droit ou leur donner une avance. Certains agriculteurs ont de réelles difficultés financières et le fait de ne pas les payer, ça peut mener à des faillites d’exploitations.
Jean-Michel HonoréMembre de la Confédération Paysanne de la Manche en charge des dossiers juridiques et structures
La Confédération Paysanne réclame le déblocage immédiat des fonds nécessaires au paiement des aides MAEC et CAB 2023 pour les agriculteurs concernés. Le syndicat demande aussi la mise en place d’un dispositif d’avance pour garantir des paiements rapides, à charge pour l’ASP de régulariser ultérieurement.
"Il est incompréhensible que des agriculteurs, qui œuvrent pour une agriculture durable et vertueuse, soient systématiquement pénalisés par des défaillances administratives. Ce sont toujours ceux engagés pour l'environnement qui en prennent un coup", explique Jean-Michel Honoré. "Cette situation ne peut plus durer. Nous appelons les autorités compétentes à prendre leurs responsabilités et à agir sans délai pour respecter les engagements pris envers les agriculteurs".
Les services de l'État mobilisés
De son côté, la préfecture de la Seine-Maritime, qui centralise tous les dossiers, répond que : "La quasi-totalité des dossiers de la campagne 2023 ont été payés : cela représente un montant de plus de 15,2 millions d'euros pour 2660 dossiers (En Normandie)".
Elle précise qu'en effet, il reste certains dossiers "pour lesquels l'engagement comptable et le paiement n'ont pas encore pu être réalisés en l'absence de loi de finances adoptée en fin d'année", mais que "les DDTM concernées et la DRAAF sont mobilisées pour identifier une solution en lien avec le ministère afin de pouvoir payer ces dossiers dans les meilleurs délais".
De son côté, Sébastien prévient : "Si je ne touche pas mon aide, je fonce droit dans le mur. J'aime mon métier. Je suis fier de faire du bio. Et là, je risque mon exploitation pour une erreur de l'administration".
*Sébastien est un nom d'emprunt