Relaxé pour prise illégale d'intérêts par le tribunal correctionnel d'Annecy, l'élu, entrepreneur dans le BTP, a malgré tout été condamné, ce vendredi 1er juillet, à de lourdes amendes pour des infractions aux codes de l'urbanisme et de l'environnement.
Le moins que l'on puisse dire, c'est que le maire de Charvonnex, également gérant d'une société de terrassement, a pris ses aises sur le territoire de la commune.
Il a été jugé par le tribunal d'Annecy pour une vingtaine d’infractions, et notamment pour avoir effectué des travaux sans autorisation ou encore stocké des gravats dans des parcelles privées et parfois même en zone protégée.
Lors de l'audience du procès, fin avril, Jean-François Gimbert avait plaidé la bonne foi, expliquant qu’une "phobie administrative" était à l’origine de son manque de rigueur.
Pour ces infractions, l'élu est aujourd'hui condamné à payer 53.000 euros (amende + contraventions). En revanche, il a été entièrement relaxé des accusations de prise illégale d’intérêts.
Il n'empêche que sa société, également mise en cause dans ces infractions aux codes de l'urbanisme et de l'environnement, a aussi été condamnée et devra s'acquitter d'une lourde amende de 100.000 euros.
Jean-François Gimbert a aussi été condamné à la remise en état des lieux, sous peine d'astreinte de 50 euros par jour, solidairement avec son entreprise.
L'élu/entrepreneur a 10 jours pour faire appel.
