Ce texte, adopté par le Sénat ce jeudi en première lecture, vise aussi à donner aux maires des moyens de réguler la fréquentation des sites touristiques. Mais, pour le maire de Saint-Gervais, ce texte n'est qu'un début.
Comment allier promotion touristique d'un territoire et préservation du patrimoine quand certains touristes y font n'importe quoi, voire dégradent le lieu qu'ils visitent ? C'est l'équation que tente de résoudre une proposition de loi adoptée à l'unanimité ce jeudi par le Sénat en première lecture. Le texte, déposé par le sénateur de la Somme Jérôme Bignon (Les Indépendants), permettra aux édiles locaux de réguler la fréquentation des sites en cas d'affluence massive de touristes.
Par ailleurs, le texte prévoit également l'"interdiction des atterrissages à des fins de loisirs" sous peine d'un an d'emprisonnement et de 150.000€ d'amende. Une peine bien plus lourde que les 38€ de contravention que les alpinistes suisses qui s'étaient posés avec leur avion en juin dernier risquent...Le maire peut, par arrêté motivé, réglementer ou interdire l'accès de certaines voies ou de certaines portions de voies ou de certains secteurs de la commune dès lors que cet accès est de nature à compromettre soit la tranquillité publique, soit la qualité de l'air, soit la protection des espèces animales ou végétales, soit la protection des espaces naturels, des paysages ou des sites ou leur mise en valeur à des fins esthétiques, écologiques, agricoles, forestières ou touristiques.
L'article L.2213‑4 du Code général des collectivités territoriales tel qu'il serait modifié par cette proposition de loi.
La secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique, Emmanuelle Wargon, l'a jugée "intéressante". Le gouvernement est "favorable à l'esprit général" du texte, qui "répond à une vraie urgence", même s'il nécessitera des "aménagements" au cours de la navette parlementaire, a-t-elle déclaré. Voté durant la semaine du Congrès des maires, le texte donne aux édiles un nouvel outil juridique : si la sur-fréquentation est de nature à compromettre le caractère d'un site, le maire pourra prendre un arrêté motivé en réglementant l'accès et la circulation aux véhicules, mais aussi aux personnes.
"Un maillon qui renforce les pouvoirs du maire"
"Jean-Marc Peillex a fait partie de ceux qui m'ont donné l'idée de cette proposition de loi", explique Jérôme Bignon, qui l'a notamment rencontré l'année dernière. Il faut dire que le maire de Saint-Gervais (Haute-Savoie) monte au créneau depuis de nombreuses années contre ceux qu'il appelle les "hurluberlus".Le maire haut-savoyard a donc été auditionné par le Sénat dans le cadre de cette proposition de loi. "Ce texte est intéressant et est une bonne chose", reconnaît Jean-Marc Peillex, avant de pointer un 'mais'. "C'est un maillon car il renforce les pouvoirs du maire. Mais, chez nous, sur le mont Blanc, il n'existe pas de sanctions car c'est un site classé et les seules sanctions existantes concernent l'urbanisme." Et désormais l'atterrissage sur le mont, qui sera sanctionné si le texte termine sa navette parlementaire en l'état.
En plus de cette proposition de loi, le premier magistrat aimerait deux autres avancées concernant le mont Blanc : "adosser au site classé un plan de gestion (comme une opération grand site) pour associer tous les acteurs locaux et mettre par écrit tous les faits répréhensibles et leurs sanctions".
Entretien avec une secrétaire d'Etat
À la suite de l'épisode du "rameur", Jean-Marc Peillex avait écrit une lettre ouverte au président de la République. Une lettre qui n'est pas restée sans réponse. "J'ai décidé de mandater Madame Elisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, en lien avec Madame Emmanuelle Wargon secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologie (sic) et solidaire, afin de traiter du dossier et d'apporter rapidement des réponsess concrètes à vos attentes", lui a répondu le chef de l'Etat il y a quelques jours.Le maire de Saint-Gervais a ainsi été reçu il y a deux jours par Emmanuelle Wargon. "La secrétaire d'Etat est très motivée, elle connaît bien la région, c'est quelqu'un qui est à l'écoute", se réjouit l'édile, visiblement satisfait de l'entretien d'une heure qu'il a passé au ministère. L'occasion de faire passer son message à une échelle plus large. "J'ai proposé de faire une conférence avec tous les sites surfréquentés dans le monde. La France pourrait en prendre l'initiative."
