D'après le ministère des Transports, il n'y aura pas de sanction pour défaut d'équipement en pneus hiver ou en chaînes à neige avant la fin de l'année 2022. Malgré cette absence de sanction, l'obligation de détenir des chaînes ou d'équiper son véhicule de pneus hiver reste valable à partir du 1er novembre.
Il n'y aura pas de sanction pour défaut d'équipement en pneus hiver ou en chaînes à neige avant la fin de l'année 2022, a indiqué ce vendredi 28 octobre le ministère des Transports, confirmant une information de RMC.
"La décision n'a pas été prise de prendre un décret créant la sanction", et ne le sera pas "au minimum" avant la fin de l'année, selon le ministère. "Il est important de laisser le temps aux usagers de s'habituer, ce n'est pas une mesure répressive", a précisé une porte-parole.
Depuis 2021, du 1er novembre au 31 mars, les automobilistes roulant dans les zones de montagne doivent équiper leurs véhicules de pneus neige, "toute saison", ou bien détenir des chaînes ou chaussettes à neige dans leur coffre, même s'il ne neige pas.
Une amende de 2e classe
Des arrêtés ont été pris dans la plupart des territoires montagneux. Les équipements hivernaux sont notamment obligatoires sur toutes les routes de Savoie, de Haute-Savoie, du Cantal, de Haute-Loire, de Lozère et des Hautes-Alpes. En Isère, la mesure concerne les routes de près de 150 communes du département.
Au cours du premier hiver d'application, en 2021-2022, les pouvoirs publics n'ont pas sévi, réalisant surtout des opérations de "pédagogie" qui vont se poursuivre cet hiver. Une amende de 2e classe (150 euros maximum) peut cependant être appliquée sur les routes présentant un panneau classique de chaîne blanche sur fond bleu, mais seulement si la route est enneigée.
Des panneaux montrant une montagne, une valise de chaînes et un pneu indiquent les entrées et les sorties des zones où ces équipements hivernaux sont obligatoires.
