OL Land : expropriations et QPC
L'avocat des propriétaires expulsés de leur terres pour construire OL Land et ses infrastructures a demandé aux juges de l'expropriation de saisir le Conseil Constitutionnel. La décision sera rendue le 9 mai.
Maitre Etienne Tête, l'avocat des propriétaires expulsés de leur terres en raison de la construire du Stade des Lumières et de ses infrastructures, a demandé au juge des expropriations de saisir le Conseil Constitutionnel. L'audience s'est déroulée mardi 17 avril. La décision sera rendue le 9 mai prochain.
Le reportage de E.Phily & S.Goldstein -
Edition 19/02 Rhône-Alpes - 17/04/12
Terrains classés en zones inconstructibles : les parcelles concernées doivent être rachetées au prix d'un euro le m²...