Etonnement ce mercredi 21 novembre à Chambéry. La Cour d'appel vient tout bonnement de tirer un trait sur l'affaire de la dioxine de Gilly-sur-Isère en relaxant le dernier acteur, Novergie, exploitant de l'incinérateur jusqu'en 2008.
C'est un arrêt encore plus traumatisant que le procès pour les associations qui ont, pendant des années, bataillé pour faire reconnaître la responsabilité des uns et des autres dans la contamination à la dioxine de toute une région, le secteur autour de l'ancien incinérateur de Gilly-sur-Isère.
Les défenseurs de Novergie, eux, ne peuvent qu'être soulagés. Lors de l'audience de la Cour d'appel, ils avaient demandé la relaxe de leur client, malgré sa première condamnation à 250.000 euros d'amende. Aujourd'hui, ils sont exaucés.
L'argumentaire de l'exploitant de l'incinérateur était simple: Novergie a fait son travail d'exploitant, les mises aux normes, c'était l'affaire du syndicat intercommunal, le SIMIGEDA.
Problème, le SIMIGEDA n'était plus dans la procédure, le syndicat s'est dissout en 2009.
Un arrêt de la cour d'appel qui sonne la fin d'une affaire qui, aux yeux de la justice, n'a jamais existé !
Pour Me Billet, avocat des parties civiles, "il faut qu'on ait dans le code pénal une vraie incrimination pour délit environnemental. Tant qu'on n'aura pas un texte correct, on aboutira à ce genre de fiasco judiciaire", a-t-il expliqué à nos confrères de l'Agence France Presse. "C'est un problème général dont font les frais tous les dossiers environnementaux aujourd'hui", a ajouté l'avocat.
Les réactions en vidéo
Dominique Frey, Présidente de l'Association Citoyenne Active de Lutte Contre les Pollutions (ACALP), réagit à cette décision. Pour cette habitante de Grignon, autrefois à côté de l'incinérateur, déception et colère sont deux sentiments qui se mélangent depuis pas mal de temps déjà, depuis le premier procès en 2010 et même avant car elle sentait bien l'affaire perdue d'avance le dossier s'étant vidé au fil du temps.
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Autre réaction recueillie à l'issue de la décision de justice, celle de Me François Saint-Pierre, avocat de Novergie, l'exploitant aujourd'hui relaxé.
Et pourtant, on a parlé de scandale sanitaire !
Retour sur l'audience du procès en appel
Fin septembre, l'avocat général, Etienne Daures, a demandé à la cour d'Appel de Chambéry "de confirmer complètement le jugement de première instance". Novergie Centre-Est, exploitant de l'incinérateur de Gilly-sur-Isère, avait été condamné en 2011 à 250.000 euros d'amende pour "non-respect des normes liées à une installation classée".
L'avocat général a également demandé à la cour de rejeter les citations directes déposées par les parties civiles à l'encontre de l'ancien préfet de Savoie, Pierre-Etienne Bisch, et de l'ex-président du syndicat intercommunal propriétaire de l'incinérateur et ancien maire d'Albertville, Albert Gibello.
"Les poursuites ne sont pas recevables", a souligné M. Daures, car ces deux personnes ont autrefois bénéficié d'un non-lieu lors de l'instruction.
Pourtant, au cours de ce deuxième procès, les associations de victimes n'ont cessé de demander que l'on mette enfin des noms dans la case des responsables de cette pollution à la dioxine qui, pendant des années, a empoisonné les habitants de Gilly-sur-Isère et de ses environs.
Le réquisitoire de l'avocat général ne permet pas d'imaginer un tel bouleversement, mais les victimes ont au moins l'impression d'avoir été écoutées.
Elles sont assez satisfaites de voir que l'ancien président du syndicat de traitement des déchets et un ancien préfet ont été cités à comparaître. Certes, ils sont absents, représentés, mais on parle d'eux.
Retrouvez toutes les vidéos du procès en appel au bas de cet article.
Première journée d'audience
Lors du premier après-midi d'audience, un élu s'est adressé à la cour. Marcel Paviol, ancien maire de Grignon, une commune proche de l'incinérateur, a fait part de son amertume après le premier procès en novembre 2010 à Albertville.
"Je suis ici parce que je suis choqué que le tribunal d'Albertville ait exonéré les 2 responsables de ce qui a constitué un désastre économique et psychologique dans tout le bassin. On ne peut pas évacuer comme çà une crise sanitaire", a déclaré Marcel Paviol.
On est malgré tout bien loin du tumulte médiatique du premier procès. Ce jeudi matin, à Chambéry, l'audience était plutôt calme et, déjà, les observateurs se demandaient si le débat de santé publique autour des incinérateurs, très attendu, aurait bien lieu ?
D'emblée, le président de la cour d'appel a reconnu les souffrances endurées par des riverains de l'incinérateur de Gilly-sur-Isère, mais il a aussi et surtout rappelé qu'il n'y avait "aucune évidence scientifique" dans ce dossier. Autant dire que le lien entre les cancers détectés en nombre dans ce secteur et les rejets de dioxine de l'incinérateur, ne sera pas au coeur des débats.
L'impressionnant dossier de la dioxine de Gilly-sur-Isère
Avant même l'ouverture du procès, Me Thierry Billet, avocat de l'Association Citoyenne Active de Lutte contre les Pollutions (ACALP), ne cachait pas son pessimisme à l'égard de cette nouvelle audience.
L'absence du préfet de la Savoie de l'époque et de l'ex-président du SIMIGEDA (syndicat intercommunal de gestion des déchets), simplement représentés, laissent à penser que l'on va "une nouvelle fois zapper les vrais responsables", selon une savoyarde qui se déclare victime directe des rejets.
D'ailleurs, les avocats des deux absents n'ont pas cessé de réclamer leur sortie du procès, étant donné que M.Bisch, ancien préfet, et M.Gibello, ex-président du SIMIGEDA, ont autrefois obtenu un non-lieu.
L'ancien préfet a été cité à comparaître par l'ACALP et l'association "Vivre en Tarentaise", "en tant que complice présumé du délit d'exploitation illicite de l'incinérateur pour ne pas avoir pris la seule mesure qui s'imposait : la fermeture de l'incinérateur".
L'ex-président du SIMIGEDA, est aussi cité par ces associations comme "décideur possible des retards apportés à la mise aux normes de l'usine".
Le défenseur de Novergie, exploitant de l'incinérateur et seul condamné en première instance, est là pour redire et répéter que rien n'est de la faute de son client.
En vidéo, dernière journée d'audience
En vidéo, l'interview d'une partie civile
En vidéo, la deuxième matinée d'audience
En vidéo, la première journée d'audience
En vidéo, la première matinée du procès en appel
En vidéo, le rappel des faits
