La Cour de cassation a confirmé l'interdiction à la société GTR Mountain d’organiser des randonnées en motoneige sur le domaine skiable de Chamrousse, en Isère. Les associations de protection de l’environnement espèrent que cette décision fera jurisprudence.
Il ne sera plus possible de faire des randonnées en motoneige sur les pistes de ski de Chamrousse. Et peut-être bientôt nulle part ailleurs. Depuis 1991, la loi interdit la circulation de motoneiges à des fins de loisir en dehors d’espaces spécifiquement prévus à cet effet. Problème : un certain nombre de maires de communes de montagne ont délivré, il y a longtemps, des dérogations à certaines sociétés.
C’est notamment ce qu'il s’est passé pour l’entreprise GTR Mountain à Chamrousse qui, pendant près de 20 ans, a organisé des randonnées en motoneige jusqu’au sommet de la station iséroise. En 2020 et 2021, les associations de protection de l’environnement Mountain Wilderness et France nature environnement Isère (FNE 38) ont porté plainte pour dénoncer ce manquement à la loi.
L’activité a été jugée illégale par la justice et l’entreprise s’est vue confisquer 10 motoneiges, une décision confirmée en 2022 par la Cour d’appel de Grenoble. La société s’est finalement pourvue en cassation. La plus haute juridiction a rendu un arrêt le 19 novembre 2024, rendant les dérogations définitivement illégales à Chamrousse.
Piste de ski et espace naturel
Mais alors, pourquoi les associations critiquent-elles l’utilisation de motoneiges ? Selon elles, ces engins ont un impact négatif sur les espaces naturels, ayant des conséquences sur la préservation d’espèces animales et végétales. La question qui se pose alors est la définition d’un espace naturel, notamment dans le cas d'un domaine skiable. En interdisant cette pratique, la Cour de cassation confirme que les pistes de ski doivent aussi être considérées comme des espaces naturels.
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Une affirmation qui révolte Charles Tribalat, directeur de la société GTR Mountain. “Un domaine skiable en milieu alpin n’est pas du tout un espace naturel, ce sont des pistes qui sont foulées par des dameuses toute la nuit et des skieurs toute la journée”, clame-t-il.
On s’attendait à une décision différente. Ne plus pouvoir utiliser le domaine skiable, c'est dur.
Charles TribalatDirecteur de la société GTR Mountain
Selon lui, l'entreprise est “victime de harcèlement d’associations écologistes qui n’ont pas vraiment compris notre façon de travailler qui est très propre.” Pour Pascal Agamennone, directeur général des services de la commune de Chamrousse, cette décision résulte de “la vision de certaines associations de protection de la nature qui veulent sanctuariser la montagne et réserver la montagne aux montagnards”.
Faire jurisprudence
Si cette décision au sujet de GTR Mountain et Chamrousse est aussi importante pour les associations, c’est parce qu’elle fait suite à plusieurs années de mobilisation. “C’est la fin d’un combat de 30 ans, c’est une victoire définitive”, affirme Vincent Neirinck, représentant de Mountain Wilderness au comité du Massif des Alpes.
L’état de la montagne s’est détérioré. Aller faire 'vroum vroum' de manière illégale, ce n'était pas très cohérent.
Vincent NeirinckReprésentant de Mountain Wilderness au comité du Massif des Alpes
Les associations espèrent désormais que cette décision fasse jurisprudence. Aujourd’hui, une cinquantaine de sociétés proposent encore des randonnées en motoneige dans les Alpes. “On va aller voir les responsables administratifs des massifs des Alpes pour les prévenir qu’il y a une jurisprudence et qu’il faut faire fermer ces sociétés au plus vite”, assure Vincent Neirinck.
Pour le cas de GTR Mountain l’activité n’est pas intégralement stoppée, l’entreprise possède un terrain balisé et adapté à la pratique de motoneige. Mais les pistes de ski ne pourront plus être utilisées avec ces engins motorisés.
