La région Auvergne-Rhône-Alpes pouvait-elle attribuer une enveloppe de 4,7 millions d'euros au projet de Center Parcs à Roybon en Isère ? Le rapporteur public du tribunal administratif de Lyon a réclamé ce jeudi 3 mai 2018 l'annulation de la délibération du conseil régional.
C'est une nouvelle péripétie judiciaire dans le dossier du Center Parcs de Roybon. Le rapporteur public du tribunal administratif de Lyon a demandé, ce jeudi 3 mai 2018, l'annulation d'une délibération de 2016 de la région Auvergne-Rhône-Alpes attribuant une enveloppe de 4,7 millions d'euros au projet très contesté de parc dans le nord du département de l'Isère.
Le tribunal était saisi par des élus du Rassemblement citoyen écologiste et solidaire (RCES) au conseil régional qui dénoncent un "excès de pouvoir" de son président Laurent Wauquiez (LR) lors du vote du budget primitif 2016.
Ces élus, par la voix de Myriam Laïdouni Denis (Isère), lui reprochent un "défaut d'information" sur la "répartition de l'enveloppe", qui selon eux n'aurait pas permis aux membres de l'assemblée délibérante de "décider en connaissance de cause".
Ils dénoncent plus généralement une "violation de leur droit d'amendement" après le rejet par la Région de "plus de 77 amendements", dont un proposait "de déployer sur d'autres dépenses les 4,7 M EUR" programmés pour le Center Parcs de Roybon.
Ils estiment enfin que cette délibération a été prise "sous la pression d'un conflit d'intérêts" après l'"intervention décisive" d'un des vice-présidents de la Région, Yannick Neuder (LR), par ailleurs président de la Communauté de communes Bièvre-Isère, dont fait partie la commune de Roybon.
Pour le rapporteur public Joël Arnould, "le droit des élus à être informés des affaires de la Région a été méconnu", de même que leur "droit d'amendement". En outre, a-t-il estimé, la "délibération a été adoptée en méconnaissance du principe d'impartialité" car "il est incontestable que M. Neuder a eu une influence".
Plaidant le "rejet de la requête", l'avocat de la Région, Olivier Magnaval, a revendiqué une "nouvelle approche du débat budgétaire, assumée" par la nouvelle majorité, élue quatre mois plus tôt. "La discussion porte sur un choix stratégique, on a un budget plus resserré", il n'y a pas de discussion "projet par projet".
Selon lui, "il y avait une impossibilité matérielle à répondre" précisément aux questions de l'opposition sur l'utilisation à venir de cet argent. L'avocat a par ailleurs rejeté tout "conflit d'intérêts" entre les deux mandats de M. Neuder car, a-t-il dit, "on ne voit pas en l'espèce où serait l'intérêt personnel".
Le tribunal a mis sa décision en délibéré sous quelques semaines.
Objet d'une bataille judiciaire depuis son lancement en 2007, le projet de complexe touristique de Pierre & Vacances dans la forêt de Chambaran est à l'arrêt depuis fin 2014.
