Commune nouvelle des Abrets-en-Dauphiné (Isère) : après la fusion, la défusion ?

En janvier 2016, les trois communes des Abrets, Fitilieu et La Bâtie-Divisin se rassemblaient pour former les Abrets-en-Dauphiné. Mais une partie des habitants n'accepte toujours pas cette fusion, qu'ils jugent financièrement préjudiciable. 

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Une demande officielle de défusion a été déposée en préfecture mercredi 13 septembre par le collectif les Abrets Fitilieu La Bâtie Divisin.

Les trois communes avaient fusionné le 1er janvier 2016, pour économiser, grâce à la mutualisation des services municipaux. 



Mais d'après les chiffres communiqués par François Baudot, président du collectif pour la défusion, "la masse salariale fait un bond de plus de 270.000 € entre 2016 et 2017".  

"La précipitation" de la fusion est également critiquée par ce collectif, ainsi que l'absence de consultation de la population. 

Pour pouvoir déposer leur demande de défusion en préfecture, les membres du collectif "Les Abrets Fitilieu La Bâtie" ont d'abord créé une pétition.

Ils indiquent avoir recueilli les signatures de 37 % des électeurs historiques de La Bâtie Divisin, et de 43% des électeurs historiques de Fitilieu. 

Une défusion est-elle posssible ? 


Concrètement, le Code général des collectivités territoriale prévoit la possibilité d'une défusion.

Ce processus peut-être enclenché auprès du préfet à la demande d'un tiers des électeurs du territoire concerné, comme c'est le cas pour les électeurs des anciennes communes de La Bâtie Divisin et Fitilieu. 

La demande sera ensuite examinée par la préfecture, qui instaurera une commission, et demandera l'avis du conseil municipal, ainsi que celui du conseil départemental. 

La demande de défusion déposée en préfecture

 

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