L'Etat a été condamné par le tribunal administratif de Grenoble dans l'affaire Romain Farina, un enseignant poursuivi pour des faits d'abus sexuels et de viols dans des écoles du Rhône et l’Isère. Une cinquantaine de victimes ont été identifiées mais aucun procès n'aura lieu, l'accusé s'étant donné la mort en prison.
L’affaire avait éclaté en 2015 dans une école de Villefontaine, dans le nord de l'Isère. Des élèves de cet établissement dénonçaient alors des agressions sexuelles commises par un instituteur, Romain Farina. L'enquête révélera qu'il se livrait depuis une quinzaine d'années à des actes pédophiles sur ses élèves lors "d'ateliers du goût" qu'il organisait dans sa classe. Il avait déjà sévi dans six autres écoles de l’Isère et du Rhône.
Sept ans après le début de l'affaire, l'Etat vient d'être condamné par le tribunal administratif de Grenoble. Dans sa décision, la juridiction explique que le parquet de Bourgoin-Jallieu n’avait pas informé le rectorat d’une condamnation de l’enseignant pour détention d’images pédopornographiques en 2008.
"Ce que l'on cherchait, c'était une condamnation de principe, la reconnaissance d'un dysfonctionnement pour qu'à l'avenir, de telles catastrophes puissent être évitées autant que faire se peut, justifie Me Christophe Arroudj, l'avocat d’une famille de victimes. On était très heureux. J'ai eu la maman au téléphone, elle m'a dit que son garçon était très fier d'avoir vu que des magistrats s'étaient penché sur son affaire et avaient reconnu le préjudice qu'il avait subi."
Une autre procédure en cours
L’instituteur, poursuivi pour des suspicions d'abus sexuels et de viols commis entre 2003 et 2014, s'était suicidé en prison un an après le début de l'affaire. La justice avait rendu une ordonnance de non-lieu sur ces faits en raison de l'extinction de l'action publique. Les familles des 48 victimes identifiées ont, de fait, été privées d'un procès pénal. Hormis la procédure administrative, une seule famille a fait appel du non-lieu.
"Nous avons, de notre côté, considéré que s'ajoutait une autre faute qui était de ne pas avoir inscrit M. Farina au fichier des délinquants sexuels lorsqu'il a été condamné en 2008. Le parquet de Bourgoin-Jallieu avait obligation de le faire et il ne l'a pas fait. Compte tenu de la gravité de la faute, une sanction pénale nous paraît toujours appropriée dans ce dossier", estime Me Hervé Gerbi, l'avocat d'une autre victime. Cette seconde procédure est toujours en cours.
Ce scandale pédocriminel avait provoqué l’intervention sur place des ministres de la Justice et de l’Education nationale. "L'idée qu'on ait pu laisser un directeur d'école continuer à exercer pendant des années au sein de l'Education nationale alors même qu'il avait été condamné quelques années auparavant pour des faits de prédation sexuelle est insoutenable", déclarait en 2015 Najat Vallaud Belkacem, alors ministre de l’Education nationale.
L'ancien Premier ministre Manuel Valls avait également déclaré que "des défaillances et sans doute des fautes" avaient été commises. La gravité de l'affaire a conduit au vote d’une loi en 2016 rendant systématique le signalement des prédateurs sexuels à l’Education nationale.
