Grenoble : le tribunal ordonne la suspension du dispositif de piétonnisation aux abords des écoles

Le tribunal administratif de Grenoble a ordonné vendredi la suspension de l'arrêté encadrant le dispositif de piétonnisation aux abords des écoles, Place(s) aux enfants. Les magistrats estiment que les restrictions mises en place par la municipalité sont "disproportionnées".

C'est un nouveau revers pour le dispositif Place(s) aux enfants. Ce projet de piétonnisation aux abords des écoles lancé à la rentrée par la mairie de Grenoble a été partiellement retoqué par le tribunal administratif dans une ordonnance rendue vendredi 22 octobre.

Les magistrats ont été saisis par un artisan serrurier de la rue Cuvier, une voie piétonisée depuis septembre. Ce dernier avait saisi la justice une première fois en août pour demander une dérogation à ce dispositif afin de pouvoir assurer ses livraisons. Et il avait obtenu gain de cause.

Cette fois, l'artisan contestait la légalité de l'ensemble du dispositif de piétonnisation à Grenoble. Dans son jugement, le tribunal administratif estime que la dérogation accordée au plaignant par la municipalité pour assurer ses livraisons "ne correspond pas aux horaires de travail d’un artisan", ce qui a "nécessairement un impact immédiat sur son activité économique."

Mesures "disproportionnées"

Les magistrats reconnaissent qu'il est "nécessaire de réglementer les accès et arrêts aux abords des écoles maternelles et élémentaires de la ville de Grenoble, et également de limiter ainsi la pollution de l’air". Mais ils estiment que l’arrêté pris par la ville de Grenoble "excède l’objectif poursuivi" en prévoyant une limitation de la circulation "applicable durant toute l’année, sans que soit distinguées les périodes de classe et les vacances scolaires".

Le tribunal conclue donc que les restrictions mises en place par la ville de Grenoble sont "disproportionnées au regard des intérêts de la sécurité et de la salubrité publiques invoqués", la condamnant à verser 1 500 euros au plaignant "au titre des frais exposés".

La municipalité, qui s'est exprimée par voie de communiqué, dit prendre "bonne note de cette décision" et va prendre dès lundi "un nouvel arrêté en fonction des éléments relevés par le juge". Ce nouveau texte va s'appliquer aux 15 rues déjà concernées par le dispositif Place(s) aux enfants en permettant "plus de souplesse dans l’accès à ces zones piétonnes pour les riverain-es, commerces, taxis et véhicules de livraisons", fait valoir la ville. La circulation et les arrêts seront autorisés pour ces usagers dans la limite de 20 minutes par jour, mais le stationnement restera interdit.

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