La Métro repousse la fusion d'Actis et Grenoble Habitat après les élections municipales

Prévue dès le 1er janvier 2020, la fusion d'Actis et Grenoble Habitat est finalement reportée. La Métro et la Ville de Grenoble veulent même remettre à plat tout le projet. Un revirement qui survient après plus d'un mois de débat avec les associations de locataires notamment.

Prévue dès le 1er janvier 2020, la fusion des bailleurs sociaux Actis (4 084 logements) et Grenoble Habitat ( 12 500 logements) est finalement repoussée après les municipales, a-t-on appris ce matin du 9 juillet 2019, lors d'une conférence de presse organisée par la Métro, en présence du maire de Grenoble, Eric Piolle.

Il ne s'agit pas seulement d'un report, mais d'une remise à plat complète du projet, selon Christophe Ferrari, président de la Métro. Même le choix du statut de la future société est remis en cause.

Grenoble et la Métro avaient pourtant choisi la SEM, Société d'Economie Mixte, c'est-à-dire une société avec capitaux publics ET privés. Un choix qui avait suscité de vives réactions chez les associations de locataires notamment. 
 
En mai dernier, 8 organisations, dont les associations CLCV et CSF, siègeant au sein d'Actis ou Grenoble Habitat, d'anciens responsables de ces deux organismes, et plusieurs élus dénonçaient une opération "précipitée et injustifiée".

Elles expliquaient à l'époque dans un communiqué commun intitulé "Pour la sauvegarde du logement social public" :

"Les échanges ayant eu lieu au sein de diverses instances (...) ne permettent pas aux participants d'apporter un avis construit et travaillé car aucun document n'a été communiqué en amont, malgré nos demandes répétées." "Les éléments communiqués (...) apparaissent contradictoires." "Le choix du futur outil de développement du logement social de notre territoire est stratégique et engage sur l'avenir : il est nécessaire de ne pas aller trop vite et d'étudier tous les paramètres."

Une réponse aux inquiétudes des salariés et locataires

Le message semble reçu puisque ce 9 juillet, Eric Piolle nous déclarait :

"nous avons entendu la polémique politique, mais également les associations de locataires et l'expression des salariés. Nous voulons refaire un tour de piste pour remettre ces éléments en partage. (...) Il y a une inquiétude légitime des salariés et des locataires donc il faut prendre ce temps-là, même si ça veut dire qu'on sera prêts moins vite, et que les délibérations passeront dans le prochain mandat. On ne peut pas faire une fusion sans ses salariés, il faut embarquer tout le monde". 


Un propos confirmé par le texte du dossier de presse qui nous a été transmis ce 9 juillet 2019 :

"Face aux interrogations suscitées par un tel projet et aux récentes évolutions réglementaires nécessitant de réétudier le modèle économique envisagé, la Métropole, la Ville de Grenoble et les deux bailleurs confirment leur souhait de mener à bien ce rapprochement, tout en prenant le temps d’approfondir et de partager la réflexion, en lien notamment avec les salariés, les locataires et leurs représentants, concernant les options possibles, leurs implications, et répondre ainsi aux interrogations légitimes comme aux nombreuses fausses informations".
 

Un projet victime de désinformation ?

Dans son dossier de presse, la Métro affirme : "une campagne de désinformation a été menée ces derniers mois, sans considération pour les inquiétudes infondées qu’elles peuvent créer".

Et elle liste "quelques points pour rétablir la vérité". Nous les reproduisons ci-dessous :

• « Il y aura une hausse des loyers »
FAUX. Les loyers appliqués seraient les mêmes avant et après la fusion. Actis et Grenoble Habitat sont soumis aux mêmes règles applicables à l’ensemble des organismes de logement social. Ils appliquent donc le même barème de loyer. La fusion et la création de la SEM n’auraient d’impact
ni sur les loyers, ni sur les charges.

• «Ce sera la chasse aux locataires en difficulté » 
FAUX. La mission d’un bailleur social, quelle que soit sa forme juridique est de permettre à tous et plus particulièrement aux ménages modestes d’accéder et de se maintenir dans le logement. Les droits et les devoirs du bailleur et du locataire restent les mêmes après un regroupement.
Aucun locataire ne peut donc être expulsé de son logement en raison de la fusion. Au contraire les actions de proximité et l’accompagnement des ménages en difficulté de paiement sont des engagements forts portés dans le projet de fusion.

• « Il y aura moins de construction de logements pour les plus modestes »
FAUX . L’un des objectifs de ce rapprochement est qu’Actis et Grenoble Habitat puissent contribuer de manière significative à la réalisation du Programme Local de l’Habitat métropolitain (PLH). Les logements sociaux produits, par leur typologie de niveau de loyer et de localisation, répondront aux objectifs fixés par le PLH et comprendront des logements très sociaux dont l’agglomération a fortement besoin. Les objectifs donnés à Actis et Grenoble Habitat dans le cadre de ce rapprochement sont les suivants :
- 300 logements sociaux produits par an (contre 150 envisagés sans la fusion), soit 3000 en 10 ans
- 2 000 logements réhabilités en 10 ans, notamment en quartier politique de la Ville
- 350 logements en accession par an à horizon 2023

• « On va verser des dividendes aux actionnaires »
FAUX. L’ensemble des actionnaires publics ou privés sont prêts à s’engager à ne percevoir aucun dividende pour une durée minimale de 10 ans, les bénéfices étant réinjectés dans la SEM, prioritairement dans l’intérêt du logement social. En d’autres termes, la distribution de dividendes
est volontairement prohibée.

• « C’est le premier pas avant une privatisation »
FAUX. La maîtrise publique et locale de l’outil constituent des objectifs essentiels du projet. La SEM répond à cet objectif, SEM au sein de laquelle Grenoble-Alpes Métropole et la Ville de Grenoble seraient largement majoritaires en détenant près de 80% du capital et donc la majorité des voix au CA, leur permettant de décider des orientations du nouvel organisme, en lien avec les salariés et locataires, représentés au CA. Le haut niveau d’investissement à consentir nécessite pour autant une augmentation de capital conséquente qui a vocation à être assumée par les partenaires
bancaires historiques de la SEM Grenoble Habitat, à savoir la Caisse d’Epargne et la Caisse des Dépôts et Consignations.

• « Il y aura des licenciements »
FAUX. Le projet prévoyait la préservation de l’ensemble des emplois existants.
 

Le statut de la future société remis en discussion

La Métro souhaite donc désormais tout remettre à plat, y compris le statut de la future société : Entreprise Publique Locale (SEM), ou Société Coopérative d'Intérêt Collectif, ou encore Société de Coopération.
 

Les intéressés ont désormais le temps d'y réfléchir, puisque le projet de fusion est donc repoussé après les municipales.