Le tribunal correctionnel de Grenoble a condamné Mohamed Makni à quatre mois de prison avec sursis pour apologie du terrorisme ce mardi 26 mars. L'élu d'Echirolles avait relayé un post qualifiant d'"actes de résistance" les attaques du Hamas contre Israël. Il va faire appel de sa condamnation.
Ce mardi 26 mars, le tribunal correctionnel de Grenoble a reconnu coupable Mohamed Makni d'apologie du terrorisme. L’élu d’Echirolles a été condamné à quatre mois de prison avec sursis pour avoir relayé le 11 octobre un post Facebook d’un ancien ministre tunisien des affaires étrangères qualifiant d'"actes de résistance" les attaques du Hamas contre des civils juifs en Israël, quatre jours plus tôt.
Si les quatre mois d’emprisonnement avec sursis sont conformes aux réquisitions, le tribunal n’a pas prononcé de peine d'inéligibilité, ce qui permettra à Mohamed Makni de continuer à exercer ses fonctions de conseiller municipal, même si ses délégations d'adjoint lui ont été retirées par la majorité municipale. En outre, cette condamnation ne figurera pas dans son casier judiciaire.
Mohamed Makni annonce faire appel
Joint par téléphone, Mohamed Makni s’est dit déçu de la décision des juges qui, selon lui, ne "correspond pas à l'apologie du terrorisme". L’homme politique de 73 ans, le ton déterminé, a fait savoir qu’il fera "appel de la décision dès demain".
"Je ne suis pas sorti dans les rues faire de l'apologie (...) Je suis plutôt déçu pour la liberté d'expression. Je fais appel, sachant bien que tout ce que j'ai dit et tout ce que j'ai écrit rentre dans le cadre de la liberté d'expression", précise l'élu.
J'ai le droit d'être pro-palestinien sans être pro-Hamas.
Mohamed Makni, élu d'Echirolles
"Dans mes différentes publications, j'ai appelé tout le temps à la modération et j'ai toujours appelé à la paix. Les gens de mon âge, ont la cause palestinienne dans les tripes et j'estime que j'ai le droit d'être pro-palestinien sans être pro-Hamas dans la mesure où je suis plutôt un progressiste internationaliste pour les droits des peuples à leur autodétermination. D'autres ont la cause israélienne qui leur est inconditionnelle, et pour moi, je suis inconditionnel pour la cause palestinienne", a fait savoir l’élu échirollois, qui écope également de 1000 euros d’amendes pour chacune des parties civiles.
"Depuis le mois d'octobre, jusqu'aujourd'hui, il y a eu quand plus de 32 000 morts et personne ne lève le pied. Les 2/3 sont des femmes et des enfants. J’ai voulu que la justice et les autorités comprennent cela.", défend-t-il.
Une condamnation « pour l’exemple »
Pour le Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif) de Grenoble, "le droit a été dit". La fédération d'associations pour la défense de la reconnaissance de l'Etat d'Israël qui s’était constituée partie civile, tout comme l’Organisation juive européenne (OJE), n'est pas "surprise" par la décision des juges : "C'est une décision logique qui est parfaitement conforme au droit applicable, comme je l'ai plaidé. L’infraction est évidemment constituée donc on se félicite de cette décision", s’est réjouit Eric Hattab, avocat et membre du Crif Grenoble Dauphiné.
La résistance, c'est honorable De Gaulle, c'est la résistance, mais le Hamas, ce n’est pas De Gaulle.
Eric Hattab, avocat du Crif Grenoble Dauphiné
L’audience du mardi 25 mars a donné lieu à des débats autour de la définition et de la qualification des faits d’apologie du terrorisme. Pour Eric Hattab, la jurisprudence est claire : "Il y a apologie du terrorisme quand on présente des actes terroristes sous un jour favorable. Or, dire que les actes commis le 7 octobre sont des actes de résistance, c'est bien les présenter sous un jour favorable. La résistance, c'est honorable. De Gaulle, c'est la résistance, mais le Hamas, ce n’est pas De Gaulle", conclut l’avocat.