La justice suspend l'autorisation de la chasse aux cerfs sur les hauts-plateaux du Vercors

Publié le Mis à jour le
Écrit par Amaëlle Brignoli .

Le tribunal administratif de Grenoble a suspendu l'ouverture de la chasse aux cerfs sur une parcelle appartenant au conseil départemental de l'Isère ce jeudi. Il donne ainsi raison aux associations de défense de l'environnement.

C'est une victoire pour les associations de défense de l'environnement. Ce jeudi 8 septembre, le tribunal administratif de Grenoble a suspendu l'ouverture de la chasse aux cerfs dans une parcelle de 4 000 hectares, située dans une réserve naturelle de hauts-plateaux du Vercors, qui appartient au conseil départemental.

La justice suspend ainsi la décision de la Fédération de chasse de l'Isère autorisant l'abattage de 14 cerfs dans cette partie de la réserve. Deux associations environnementales, l'association pour la protection des animaux sauvages (Aspas) et la Fédération Rhône-Alpes de protection de la Nature (Frapna) Drôme, avaient déposé un recours en référé devant le tribunal administratif de Grenoble.

La justice ordonne au préfet de l'Isère de faire appliquer cette décision. En outre, la Fédération de chasse iséroise doit dédommager les deux associations à hauteur de 1 000 euros.

"La régulation des cerfs n'a aucun sens"

Le tribunal administratif de Grenoble suspend ainsi « l’exécution de la décision du 21 juin 2022, par laquelle la Fédération départementale des chasseurs de l’Isère avait fixé l’attribution d’un plan de chasse annuel, pour la campagne 2022/2023 sur le territoire “CP La grande cabane – Le jas neuf” dans les communes de Chichilianne et de Gresse-en-Vercors ».

Dans son délibéré, il explique avoir pris cette décision en suspension "eu égard à la circonstance qu’aucune activité de chasse n’a été exercée sur ce territoire depuis 28 ans, à la proximité de cette ouverture et aux effets irréversibles de l’activité de chasse sur les animaux concernés et sans qu’il y ait lieu d’apprécier à ce stade l’intérêt de la contribution de cette campagne au maintien des équilibres agro-sylvo-cynégétiques"

Jean-François Noblet, fondateur de la section iséroise de la Frapna, se dit satisfait. "Ca prouve bien que la décision de la fédération de chasse n'était pas justifiée, déclare le militant écologiste. La régulation de la population des cerfs n'a aucun sens étant donné qu'il n'y a aucune preuve tangible de dégâts qu'ils commettraient sur cette forêt, d'autant plus que celle-ci est inexploitée depuis plus de 70 ans." 

Victoire des associations, incompréhension de la fédération

Pour lui, cette suspension est une double victoire : "Elle m'aidera dans mon procès en appel car cela démontre que cette réserve naturelle est un site Natura 2 000, un espace naturel sensible et non un terrain de chasse privé". Jean-François Noblet fait ainsi référence à la condamnation pour diffamation dont il fait l'objet, après qu'il ait affirmé que le président du Département de l'Isère avait ouvert des "chasses présidentielles" dans le Vercors.

De son côté, le directeur de la Fédération de chasse de l'Isère ne comprend pas cette décision et attend l'examen sur le fond. "Sur la forme, le juge des référés considère que nous ne pouvions pas démontrer les dégâts causés par les cerfs sur la forêt étant donné que nous ne les avions pas mentionnés dans notre décision administrative, pointe Patric Sibut. Alors qu'il n'est pas inscrit dans la loi que la fédération doit expliquer pourquoi il attribue un plan de chasse."

Cette suspension du plan de chasse sur les hauteurs de Chichilianne et Gresse-en-Vercors intervient alors que la saison de chasse 2022/2023 débute ce dimanche 11 septembre. La chasse sera donc interdite sur la parcelle qui appartient au Conseil départemental, mais pas sur la réserve naturelle de 17 000 hectares dans laquelle elle se situe.

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