Législatives 2017. La préfecture de l'Isère rappelle les règles pour demander une procuration

Comme pour la Présidentielle, les électeurs qui ne pourront pas voter aux législatives des 11 et 18 juin 2017, peuvent établir une procuration. La préfecture de l'Isère rappelle les régles et donne la liste des commissariats, gendarmeries et tribunaux compétents.

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Les files d'attentes seront-elles aussi longues qu'au mois d'avril ? C'est reparti en tout cas pour la campagne des procurations. Après la Présidentielle et en vue des élections législatives des 11 et 18 juin prochains, les électeurs qui ne pourront pas se déplacer pour aller voter peuvent établir une procuration. 


Qui peut demander une procuration ?

  • les électeurs attestant sur l'honneur qu'en raison d'obligations professionnelles, en raison d'un handicap, pour raison de santé ou en raison de l'assistance apportée à une personne malade ou infirme, il leur est impossible d'être présents dans leur commune d'inscription le jour du scrutin ou de participer à celui-ci en dépit de leur présence dans la commune

  • les électeurs attestant sur l'honneur qu'en raison d'obligations de formation, parce qu'ils sont en vacances ou parce qu'ils résident dans une commune différente de celle où ils sont inscrits sur une liste électorale, ils ne sont pas présents dans leur commune d'inscription le jour du scrutin

  •  les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n'entraînant pas une incapacité électorale.

Pour recevoir procuration, le mandataire doit être inscrit sur la liste électorale de la même commune que le mandant.


Qui délivre les procurations ? 


Les procurations peuvent être établies par un juge du tribunal d'Instance et le greffier en chef de ce tribunal, ou par un officier de police judiciaire (autre que les maires et les adjoints) désigné à cet effet.

Les imprimés nécessaires et les réponses à toutes les demandes de renseignements peuvent être obtenus dans les mairies, les commissariats de police et les brigades de gendarmerie.

Les formulaires de procuration sont également accessibles en ligne sur le site « service-public.fr ».


Où les procurations sont-elles délivrées ? 


• Commissariats de police pour les communes de Bourgoin-Jallieu, Echirolles, Fontaine, Gières, Grenoble, Pont-Évêque, Saint Martin d’Hères, Saint Martin le Vinoux, la Tronche, Vienne et Voiron

• Brigades de gendarmerie territorialement compétentes pour toutes les autres communes

• Tribunaux d'instance de Bourgoin-Jallieu, Grenoble et Vienne

 

 


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