Le phénomène n'est pas nouveau, mais son ampleur est notable. En Isère, en 2017, la Caisse d'Allocations Familiales de l'Isère a détecté 509 fraudes, qui représentent près de 5,9 millions d'euros.
5 869 639 euros : c'est le montant de la fraude détectée par la Caisse d'Allocations Familiales de l'Isère en 2017. La conséquence de fausses déclarations des allocataires, d'omissions volontaires ou de non déclarations...
Particularité en Isère, les fraudes sont concentrées sur des sommes importantes : 11 532 € en moyenne, quand le montant moyen de la fraude s'établit à 6 455 € au niveau national.
Un allocataire sur deux contrôlé
Des chiffres communiqués par la CAF de l'Isère, qui donnait ce mercredi 2 mai 2018 une conférence de presse, expliquant que "l’augmentation des fraudes détectées résulte d’une meilleure efficacité des contrôles et non pas d’une recrudescence des fraudes en tant que telle."En 2017, la CAF de l'Isère a ainsi contrôlé plus d'un allocataire sur deux, avec près de 600 000 contrôles.
- 526 319 contrôles automatisés (échanges de données avec Pôle emploi, la Dgfip…)
- 50 308 contrôles sur pièces (demande de justificatifs à l’allocataire)
- 2 684 contrôles sur place (visite du contrôleur chez l’allocataire)
11 peines de prison
En cas de fraude, les sanctions peuvent aller de l'avertissement à la poursuite pénale, en passant par la pénalité financière. En Isère, dans 11 cas l'an passé, les fraudeurs poursuivis pénalement ont écopé de peines privatives de liberté allant d’un mois de prison avec sursis à 12 mois de prison ferme.Néanmoins, les fraudeurs restent une exception. En Isère, ils représentent un pourcentage infime de la population des allocataires : 0,21%, sur les 240 018 personnes qui ont reçu des prestations sociales en 2017.
Voir le reportage d'Isabelle Guyader et Christian Deville:
Intervenants : Claude Chevalier, directeur CAF Isère ; Sylvie Allard, responsable des contrôleurs à domicile
