Plus d'un an après la tempête Eleanor en janvier 2018, la commune du Gua (Isère) vient d'obtenir la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en raison de mouvements de terrain.
En janvier 2018, la tempête Eleanor, qui avait touché une grande partie de la France, n'avait pas épargné la commune du Gua, en Isère. Un ruisseau était sorti de son lit et la boue avait envahi le centre du village.
Plus d'un an après, la commune vient d'obtenir la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain du 4 janvier. La décision a été officialisée par un arrêté interministériel du 19 mars 2019, publié au Journal officiel du 7 avril 2019.
Les habitants sinistrés ont désormais 10 jours pour se déclarer auprès de leur compagnie d'assurances. La date limite est fixée au 18 avril 2019.
En Savoie, les communes de Tresserve et Saint-Jean-de-Maurienne ont également obtenu la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en raison d'inondations et de coulées de boue.
Vous êtes sinistrés, comment être indemnisés ?
La Préfecture de l'Isère rappelle les conditions d'indemnisation des sinistrés."À compter de la date de parution au Journal Officiel, les administrés disposent d’un délai de 10 jours (soit jusqu’au 18 avril 2019) pendant lequel ils pourront déposer auprès de leur compagnie d’assurances un état estimatif de leurs pertes, afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la Loi n° 82-600 du 13 juillet 1982.
Par conséquent, les personnes de la commune qui auraient été sinistrées lors de cet événement sont invitées à déclarer les dommages subis le plus rapidement possible, si cela n’a pas déjà été fait, à leur compagnie d’assurance.
Il est rappelé que la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ne concerne que les biens assurés et couverts par un contrat d’assurance « dommages aux biens ».
Pour mémoire, les dégâts causés aux biens non assurés des collectivités territoriales (voirie, ponts, ouvrages d’arts, digues, réseaux d’assainissement et d’eau potable, restauration des cours d’eau, etc.) font l’objet d’autres aides publiques qui ne relèvent pas de l’état de catastrophe naturelle."