Au printemps 2023, les forces de l'ordre avaient découvert des cadavres d'animaux dans le Vercors en Isère et en Drôme. Quelques mois plus tard, en juillet 2023, six hommes âgés de 21 à 26 ans avaient été interpellés. Quatre d'entre eux sont convoqués lundi 5 février devant le tribunal judiciaire de Valence (Drôme).
Au printemps 2023, plusieurs cadavres d'animaux avaient été découverts dans le massif du Vercors, dans les départements de la Drôme et de l'Isère. Dans cette affaire d'ampleur, les forces de l'ordre avaient également retrouvé des trophées d'animaux protégés.
Suite à une enquête menée par les gendarmes de La-Chapelle-en-Vercors (Drôme) et par l'Office français de la biodiversité (OFB), six hommes, âgés de 21 à 26 ans, avaient été interpellés, notamment pour des faits de braconnage. Quatre d'entre eux sont convoqués lundi 5 février devant le tribunal judiciaire de Valence (Drôme).
Plus de quarante infractions relevées
Plus de quarante infractions avaient été relevées à l'issue de l'enquête menée par les gendarmes de La-Chapelle-en-Vercors et les agents de l'OFB.
Une affaire inédite
Les prévenus comparaîtront avec une procédure particulière, sur reconnaissance préalable de culpabilité. Elle permet de juger rapidement l'auteur d'une infraction. Ils seront jugés pour des faits de braconnage, de violation du droit de chasse, et détention et transport d'espèces protégées.
"Les peines encourues sont théoriquement lourdes. Ils risquent quatre ans de prison et 60 000 euros d'amende pour avoir chassé sans respecter la réglementation. Et jusqu'à 150 000 euros d'amende et trois ans de prison pour s'en être pris à des espèces protégées", récapitule Nicolas Yahyaoui, chargé de campagne et juriste pour le compte de l'association de protection animale One Voice.
One Voice fait partie des douze organisations qui se sont portées parties civiles, parmi lesquelles le Parc naturel régional (PNR) du Vercors, des associations de défense de la cause animale, les Fédérations départementales des chasseurs (FDC) de la Drôme et de l'Isère, et six Associations communales de chasse agréée (ACCA) issues des territoires où ont été retrouvées les dépouilles des animaux.
Un nombre de parties civiles à la hauteur de ce "dossier, assez emblématique, (avec) des braconniers qui se sont crus autorisés à pouvoir se promener la nuit dans un 4X4 avec des projecteurs", souligne Nicolas Yahyaoui.
Selon lui, parmi les trophées d'espèces protégées ont été retrouvées des têtes de bouquetins et des pattes de buses. "Il y avait des biches, des chevreuils, des renards. One Voice est très engagée. On a documenté la vénerie sous terre, on a attaqué l’arrêté qui classe les renards comme une espèce susceptible d’engendrer des dégâts", tient-il à souligner. "Quand en plus de ça, des gens vont la nuit les tuer dans leur 4X4..."
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Faire un exemple
La Fédération des chasseurs de la Drôme s'est portée partie civile, au nom de sa mission de protection de l'environnement. "Nous considérons que la campagne, même s’il y a de moins en moins d’habitants, ne doit pas être une zone où aller prélever, tirer des animaux de façon totalement illégale", s'indigne Denis Rix, directeur de la FDC 26, qui attend une peine exemplaire.
C’est de la délinquance, ni plus ni moins.
Denis RixDirecteur de la Fédération des chasseurs de la Drôme
"Ce genre d'expéditions est totalement hors-la-loi, constate le directeur de la FDC de la Drôme. Ce qu’on peut saluer, c’est l’efficacité de la gendarmerie et de l'OFB. De nuit, avec peu d'effectifs, ce n'est pas évident de se focaliser sur des faits de braconnage."
Une enquête efficace
De son côté, One Voice salue aussi la résolution rapide de cette "affaire d'ampleur, sur plusieurs départements et une période assez restreinte. Ce sont des enquêtes de terrain, difficiles à mener, dans un milieu fermé. Et on peut tout à fait imaginer que ça fait plusieurs années que ça dure."
"Les agriculteurs ou les chasseurs subissent régulièrement des actions de commandos diverses et variés qui ont des conséquences sur les exploitations et la faune sauvage. Le braconnage entache le monde de la chasse. Il faut rappeler que les chasseurs ont un rôle à jouer dans la protection de l'environnement et sont légitimes à participer à des opérations de gestion", précise Denis Rix.
One Voice compte utiliser ce procès pour défendre l'abolition de la chasse : "Ce qui leur est reproché essentiellement, c’est de chasser la nuit. Pour nous, l'enjeu n'est pas là, les animaux sont tués dans tous les cas", déclare Nicolas Yahyaoui. Le chargé de campagne et juriste attend la conclusion de l'audience du lundi 5 février pour déterminer les suites éventuelles à donner à cette affaire hors normes.
