Le texte défendu par la ministre grenobloise, Geneviève Fioraso, a recueilli 289 voix pour et 248 voix contre. Les députés de l'UMP et de l'UDI mais aussi des écologistes et du Front de gauche se sont opposés au texte pour des raisons différentes.
Examiné au Parlement en procédure accélérée (une seule lecture par chambre), le projet de loi va désormais passer entre les mains des sénateurs. Le projet a pour objectif d'augmenter les chances de réussite des étudiants, avec une spécialisation progressive en licence ou la priorité donnée aux bacheliers professionnels et technologiques en BTS et DUT avec des quotas pour éviter qu'ils n'atterrissent à la fac par défaut. Il vise aussi à améliorer le rayonnement de la recherche et à corriger les lois décriées de 2006 sur la recherche et de 2007 sur l'autonomie des universités.
Les débats les plus passionnés et médiatisés ont cependant porté sur l'élargissement de l'enseignement en langue étrangère, notamment en anglais, à l'université, pour lequel les députés ont ajouté quelques garde-fous. Il s'agit d'une "loi de gauche" destinée entre autres à porter 50% d'une classe d'âge à un niveau équivalent à bac+3 et à relancer "l'ascenseur social" mais aussi à participer au "redressement du pays avec une vocation économique", a réaffirmé mardi son rapporteur PS, Vincent Feltesse.
S'il a rappelé plusieurs améliorations apportées dans l'hémicycle, il a aussi insisté sur la "ténacité" des députés pour préserver leurs amendements en faveur de l'instauration de droits d'inscription en classes préparatoires et sur l'accès des doctorants au concours interne de l'ENA, malgré l'opposition du gouvernement.
La gauche divisée
Unanimes, les écologistes, membres de la majorité présidentielle, avec "amertume et dépit", ont en effet rejeté ce projet de loi "pas à la hauteur des engagements envers une communauté universitaire et un monde de la recherche qui avaient mis de grands espoirs dans l'alternance de 2012". Depuis le début de la législature, c'est la première fois que la totalité des députés écologistes votent contre un texte présenté par le gouvernement.
Jugeant le projet Fioraso "aucunement en rupture avec le cap fixé par la précédente majorité" malgré "quelques timides avancées", leur chef de file sur ce texte, Isabelle Attard, a reproché aux socialistes d'avoir "oublié" leur opposition contre la loi sur l'autonomie des universités (LRU).
Au nom du Front de gauche, Marie-George Buffet a critiqué un texte "pas en réelle rupture avec la loi LRU et le pacte de recherche" du quinquennat Sarkozy et exposé "la peur ne pas sortir des années de diète connues avec la droite". L'élue de Seine-Saint-Denis a aussi regretté "le recul, même encadré, de l'utilisation de notre langue dans l'enseignement supérieur".
Opposée au texte, la droite a reproché au gouvernement de remettre en cause l'autonomie des universités instaurée par la loi Pécresse. "Vous nous proposez un terrible voyage dans le passé" avec un texte qui va "recentraliser le système et donner des gages au corporatisme", a critiqué Patrick Hetzel (UMP). "Accumulation de contraintes" aboutissant à "un enfermement derrière de nouvelles lignes Maginot", a déploré Rudy Salles (UDI).
