La Chambre Régionale des Comptes s'est penchée sur les comptes et la gestion de la commune de Feurs, entre 2011 et 2016. Les magistrats ont noté une "aisance financière" de la commune qui se constitue des réserves "sans emploi immédiat".
la ville de Feurs, commune de 8 200 habitants, située dans la plaine du Forez, entre Roanne et Saint-Etienne, emploie près de 150 agents municipaux et son budget de fonctionnement est de l’ordre de 10 millions d'euros. La Chambre régionale des comptes a rendu son rapport sur les comptes et la gestion de cette commune ligérienne entre 2011 et 2016. Le contrôle a porté sur la fiabilité des comptes, l’analyse de la situation financière de la commune, la gestion des ressources humaines, ainsi que sur les relations tissées avec les associations locales.
Aisance financière de la commune de Feurs...
"La situation financière de Feurs se caractérise par une aisance assez particulière et solidement établie, tenant sans nul doute aux efforts de gestion de la commune," indique le rapport de la Chambre Régionale des Comptes. La CRC Auvergne Rhône-Alpes constate "une aisance financière de la ville de Feurs" résultant aussi du "dynamisme des bases d’imposition des principales contributions directes (taxe d’habitation et taxe foncière sur les propriétés bâties) qui lui permettent d’engranger un produit fiscal en hausse régulière, sans avoir à augmenter les taux d’imposition."
... mais trop de prélèvements fiscaux par rapport aux besoins !
Toutefois, elle nuance "la situation financière a priori des plus favorables de la commune de Feurs, marquée par la réalisation régulière d’excédents, traduit aussi une qualité moyenne de la prévision budgétaire". Le rapport de la CRC pointe notamment du doigt la gestion de la commune qui "lève ainsi l’impôt au-delà de ses stricts besoins de financement et applique des tarifs qui excèdent la simple et juste couverture des coûts des services assurés aux usagers."
Des réserves sans emploi immédiat : une situation "très exceptionnelle"
Plus exceptionnel encore, les pratique de Feurs en matière budgétaire. La commune se constitue des réserves, "sans emploi immédiat". Selon le rapport, "la section d'investissement ne fait pas apparaître de besoin de financement (...) alors que la section de fonctionnement se solde chaque année par des excédents importants". Des excédents que le conseil municipal affecte "à la section d'investissement qui n'en avait nul usage", "compte tenu du faible niveau de réalisation des dépenses d'équipement." Ainsi, les magistrats de la Chambre Régionale des Comptes ont constaté que sur la période 2011- 2016, un solde d'exécution d'investissement positif. Ce dernier a même "progressé de plus de 208% en six ans, pour atteindre à la clôture de l'exercice 2016 un montant équivalent à près de trois ans de dépenses d'équipement." En bref, des réserves qui dorment.
Cette situation est jugée "très exceptionnelle" par la Chambre Régionale des Comptes. Cette dernière estime donc "devoir alerter la collectivité sur sa pratique budgétaire, la conduisant à constituer des réserves auxquelles elle ne touche pas."
- Le rapport intégral sur la commune de Feurs sur le site de la CRC Auvergne Rhône-Alpes
La gestion de la commune de Feurs (Loire) : le rapport de la CRC
