Concernant l'accueil des réfugiés en France, certaines municipalités, comme celle de Charvieu-Chavagneux ont posé leurs conditions. Ils n'accueilleront "que des chrétiens". SOS Racisme a décidé de porter plainte contre le conseil municipal pour incitation a la haine raciale et à la discrimination.
La commune de Charvieu-Chavagneux s'est dite prête mardi soir à accueillir des réfugiés mais "à la condition expresse" que ce soit des chrétiens car ils "ne procèdent pas à la décapitation de leur patron", selon une délibération du conseil municipal.
D'après ce texte approuvé à l'unanimité par le conseil municipal, la mairie divers droite affirme vouloir "pallier la politique étrangère irresponsable de l'Etat en accueillant une famille de réfugiés, à la condition expresse que ce soit une famille chrétienne".
L'association SOS Racisme a annoncé mercredi son intention de saisir la justice administrative "en référé afin de faire annuler cette délibération discriminatoire" et de déposer une plainte à l'encontre du conseil municipal "pour incitation à la haine raciale et à la discrimination".
Au conseil départemental de l'Isère, les réactions se font nombreuses. Le groupe socialiste demande au Président Jean-Pierre Barbier de se manifester. Le socialiste Didier Rambaud attend "une réaction plus ferme de la part du président puisque selon lui, "monsieur Dezempte appartient à sa majorité" ajoutant au passage "qu'il ne doute pas des valeurs du président du département mais un recadrage aurait été nécessaire".
Joint par téléphone, Jean-Pierre Barbier ne souhaite pas commenter cette affaire. De leur côté, les élus écologistes ont écrit au Procureur de la République sollicitant des "sanctions exemplaires", la révocation et l'inéligibilité du maire de Charvieu-Chavagneux, Gérard Dezempte et de ses adjoints.
Pour l'écologiste Benjamin Trocmé, "c'est un coup politicien, une course à l'échalotte avec le Front national c'est triste à dire. Malheureusement on parle de lui et je préférais largement qu'on parle aujourd'hui de tous les Français qui se retrouvent pour mettre en place une solidarité".
Que risque le conseil municipal ?
Dans son article 225-2, le code pénal punit la discrimination de 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende. Selon l'avocat pénaliste Claude Coutaz, "lorsqu'on propose de fournir un service, un logement communal ou un logement social et qu'on dit ce sera seulement pour des gens de telle religion, c'est discriminatoire. A partir de la religion c'est clairement illégal, clairement réprimé par le code pénal".Cette prise de position est en outre contraire à la Convention de Genève de 1951 stipulant notamment que les Etats signataires en appliqueront les dispositions "sans discrimination quant à la race, la religion ou le pays d'origine" des réfugiés.
Reportage de Jean-Christophe Pain, Didier Albrand et Azedine Kebabti
